Le Maroc s’attaque aux fraudeurs de la taxe sur les terrains non bâtis
Face aux dysfonctionnements relevés dans le recouvrement de la Taxe sur les terrains non bâtis (TNB) dans plusieurs communes, le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, a...
Au Maroc, fraude massive de certains promoteurs immobiliers
Les promoteurs immobiliers de la ville de Jorf El Melha dans la province de Sidi Kacem refusent de payer la taxe sur les terrains non bâtis. Une situation qui prive la commune de ressources financières importantes.
Selon Al Akhbar, ces promoteurs feraient usage de faux pour ne pas payer la taxe sur les terrains non bâtis. Pour échapper au fisc, l’un d’eux aurait présenté un faux document indiquant que son terrain était à usage agricole. Il serait impliqué dans plusieurs dossiers de fraude liés à l’achat de parcelles dans son lotissement et aurait déjà fait l’objet d’une saisie sur décision du tribunal administratif de Tanger.
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L’un des plaignants l’accuse de l’avoir escroqué 8,2 millions de dirhams dans le cadre de l’acquisition de parcelles. Le promoteur aurait perçu une partie de cette somme et le reste aurait été versé à un entrepreneur chargé des travaux d’aménagement. Selon le plaignant, le promoteur lui aurait des lettres de change comme garantie, à la place des contrats de vente qu’il n’aurait pas enregistré jusqu’à la fin des travaux.
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Le plaignant ajoute que le promoteur, après avoir encaissé la totalité du montant, aurait organisé une vente fictive du lotissement à son fils pour seulement 5 millions de dirhams. C’est ce montant qui figure dans le contrat de vente enregistré le 29 octobre 2018 à la conservation foncière. Ayant découvert la supercherie, le plaignant a exigé le remboursement de son argent. Mais face au refus du promoteur, il a fini par porter plainte contre lui.
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