Victoire judiciaire en Espagne pour la famille royale marocaine
Eurosemillas, géant espagnol de l’agroalimentaire basé à Cordoue, et producteur de la variété protégée de mandarine Tang Gold, a perdu en septembre son procès contre Nadorcott...
Une société française perd son procès contre Ynna Holding au Maroc
Fin du long feuilleton judiciaire entre le groupe marocain Ynna Holding et la société française Fives FCB. Le 15 mai dernier, la justice marocaine a débouté la société française après plus de quinze ans de procès.
Les deux parties avaient conclu un partenariat dans le cadre d’un projet de création d’une usine de ciment. La société Fives FCB devait s’occuper du volet technique et financier du projet. Mais l’entreprise française n’aurait pas respecté les clauses du contrat, ce qui a poussé Ynna Ciment à suspendre l’exécution de ce projet. La sentence de la justice marocaine met fin à une longue procédure judiciaire qui aura duré plus de quinze années. Cela traduit la capacité des autorités judiciaires du royaume à traiter des affaires économiques complexes, en toute indépendance. Les juges marocains ne se sont pas laissés distraire par les campagnes médiatiques menées par la partie française pour tenter d’influencer le cours du procès.
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« Ce jugement n’est pas seulement une victoire judiciaire, c’est aussi une victoire symbolique pour le système judiciaire au Maroc, et pour les valeurs que défendait le défunt Miloud Chaâbi, telles que l’engagement, la crédibilité et le sens des responsabilités », a déclaré le conseiller en communication, auprès d’Al3omk, déplorant « la manière dont certains médias ont été instrumentalisés pour tenter d’influencer l’opinion publique, en offrant de larges espaces aux responsables de la société française pour exposer unilatéralement leur version des faits, en occultant le point de vue de la partie marocaine, allant jusqu’à accuser le jugement, à l’époque encore attendu, de représenter une menace pour le climat des investissements au Maroc. »
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Pour ce dernier, « la société Fives FCB n’était pas un investisseur réel au Maroc comme cela a été véhiculé, mais une partie contractante qui n’a pas respecté ses engagements, ce qui a donné au groupe Ynna Ciment un fondement juridique pour mettre fin au partenariat, des éléments documentés dans les procès-verbaux et correspondances officielles présentées devant la justice. » Et de conclure : « Feu Miloud Chaâbi a bâti son nom et sa stature avec persévérance et autodétermination, et ce qu’il a subi comme campagnes de dénigrement dans cette affaire a été dur et douloureux, mais ce jugement a rétabli la vérité, et a offert un peu de réconfort à son âme, à sa famille et à son groupe économique. »
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