Maroc : la DGI adapte les sanctions pour retards de paiement
La Direction Générale des Impôts (DGI) du Maroc a annoncé une modification des sanctions pour les retards de paiement des factures. Et c’est plutôt une bonne nouvelle.
Des députés marocains ne veulent pas payer leurs impôts
Plusieurs parlementaires sont mécontents de la Direction générale des impôts (DGI). Celle-ci les invite fermement à s’acquitter de leurs obligations fiscales, sans tenter d’obtenir d’exemptions ou d’allégements via des intermédiaires politiques.
Des députés ont dénoncé une pression jugée croissante pour régler leurs arriérés fiscaux. Certains tentent de justifier le non-respect des obligations fiscales par la non-réalisation de bénéfices ou l’augmentation des charges liée à la hausse du SMIG dans les secteurs agricole et industriel, rapporte Assabah. Croyant bénéficier d’un certain privilège, des députés se sont tournés vers des dirigeants de leurs partis. Ceux-ci leur ont opposé un refus catégorique. Le ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaâ, joue d’ailleurs la carte de la fermeté. Il rejette toute médiation politique et invite ceux qui estiment être injustement imposés à exercer leur droit de recours dans le cadre du contentieux fiscal.
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Pour lui, tout contribuable qu’il soit citoyen lambda, acteur économique ou élu, doit s’acquitter de ses obligations fiscales. Sans quoi, il s’expose à des pénalités de retard. Il appelle les membres des commissions parlementaires des finances à visiter les locaux de la DGI pour constater le travail rigoureux des agents, notamment grâce à un système d’information avancé, capable de détecter les incohérences. Il n’y a ni abus, ni règlement de comptes, mais une volonté ferme de garantir l’équité fiscale, a assuré Lekjaâ. Et de souligner : « Ceux qui réalisent des bénéfices doivent en reverser une part à l’État pour financer les infrastructures et les programmes sociaux ».
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Plusieurs constats sont à l’origine de cette pression fiscale. Il a été découvert que près de 3 millions d’unités de production opéraient dans le secteur informel, tout en générant des profits colossaux, investis dans des actifs comme l’immobilier, l’or ou les voitures de luxe, tout en échappant à l’impôt. Certaines entreprises auraient même produit des factures fictives, « causant des pertes importantes au Trésor public. »
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