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Les Marocains résidant à l’étranger qui perçoivent des revenus issus de la location d’un bien immobilier au Maroc sont soumis à l’impôt sur le revenu. Ce régime s’applique également lorsque le logement est mis gratuitement à la disposition de personnes autres que les parents ou les enfants.
Avant l’imposition, un abattement forfaitaire de 40 % est appliqué sur le montant brut des revenus fonciers. Ce revenu net est ensuite soumis à l’impôt selon les taux progressifs prévus par le barème général.
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Les revenus fonciers bruts imposables provenant de biens loués à des personnes morales de droit public ou privé, ou à des personnes physiques dont les revenus professionnels sont déterminés selon le régime du résultat net réel ou simplifié, sont soumis à une retenue à la source.
Cette retenue est calculée selon deux taux proportionnels, non libératoires :
• 10 % lorsque le revenu foncier annuel brut est inférieur à 120 000 dirhams
• 15 % lorsque le revenu est égal ou supérieur à ce seuil
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Toutefois, depuis janvier 2025, il est possible d’opter pour un régime d’imposition au taux libératoire de 20 %, applicable sur le montant brut des revenus fonciers soumis à la retenue à la source. Cette option dispense le contribuable de l’obligation de souscrire une déclaration annuelle pour la partie des revenus ayant fait l’objet de cette retenue.
Dans le cas contraire, le contribuable est tenu de déposer, par procédé électronique, une déclaration annuelle de son revenu global avant le 1ᵉʳ mars de l’année suivant celle de l’acquisition des revenus, et de verser l’impôt correspondant.
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Lorsqu’une retenue à la source a été opérée aux taux non libératoires de 10 % ou 15 %, le montant de cette retenue est imputable sur l’impôt dû au titre de l’année de perception des revenus.
La déclaration et le paiement de l’impôt sont à effectuer via le service en ligne SIMPL, accessible à l’adresse www.tax.gov.ma. Le barème applicable à l’impôt sur le revenu est fixé par tranches, allant de 0 % à 37 %, avec des sommes déductibles précisées dans le guide.
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