Son contrat courait jusqu’au 30 septembre, ce saisonnier marocain reste sous OQTF
Entré légalement en France pour travailler dans l’agriculture, un saisonnier marocain cumulait quatre années d’activité et possédait un avenant jusqu’au 30 septembre. Son titre avait toutefois expiré et le nouveau contrat n’était pas autorisé : la justice maintient son OQTF et son interdiction de retour.
Arrivé en France le 24 novembre 2021 avec un visa de long séjour portant la mention « travailleur saisonnier », ce Marocain né à Tizi Ouasli travaillait comme ouvrier agricole. Il avait depuis obtenu une carte de séjour pluriannuelle, valable jusqu’au 10 mars 2026.
Son employeur lui avait pourtant fait signer, le 11 mai, un avenant prolongeant son contrat jusqu’au 30 septembre 2026. Un document qui n’a pas empêché son interpellation, le 28 juillet, alors que son titre de séjour était expiré.
Dès le lendemain, le préfet de Vaucluse lui a notifié une obligation de quitter le territoire français sans délai, assortie d’une interdiction de retour pendant un an. Il a également fixé le Maroc comme pays de destination et assigné le travailleur à résidence à Cavaillon.
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Devant le tribunal, le saisonnier marocain a produit ses contrats et ses fiches de paie pour démontrer la continuité de son activité professionnelle. Il soutenait également avoir respecté la règle limitant à six mois par an la présence en France des titulaires d’une carte « travailleur saisonnier ».
Le préfet n’avait pas correctement vérifié ses déplacements à partir de son passeport actuel. Le tribunal reconnaît d’ailleurs une erreur sur ce point : l’administration s’était fondée sur un ancien passeport pour considérer qu’il n’avait pas quitté la France.
Cette erreur n’a cependant pas suffi à faire annuler la mesure d’éloignement. Dans son jugement rendu le 14 août 2026, le tribunal administratif de Nîmes estime que les autres motifs retenus par la préfecture justifiaient à eux seuls l’OQTF.
Un avenant qui ne suffisait pas
À la date de son interpellation, le titre de séjour du Marocain était expiré depuis plus de quatre mois et aucune demande de renouvellement n’était en cours d’instruction. Surtout, l’avenant prolongeant son emploi jusqu’au 30 septembre n’avait pas été visé par les autorités compétentes du ministère du Travail.
Pour les juges, cet accord conclu avec l’employeur ne constituait donc pas un contrat de travail dûment autorisé. La poursuite effective de son activité agricole ne pouvait, à elle seule, régulariser son séjour. Une situation qui rappelle combien l’expiration d’un document de séjour peut immédiatement compromettre un emploi, même lorsque la relation avec l’entreprise se poursuit.
Le tribunal a également validé le refus de lui accorder un délai de départ volontaire. Lors de son audition, l’ouvrier avait déclaré qu’il n’accepterait pas de quitter la France si une mesure d’éloignement était prise contre lui. Cette déclaration a été considérée comme révélant un risque de soustraction à l’OQTF.
L’interdiction de retour d’un an et son signalement dans le système d’information Schengen ont également été maintenus. La justice n’a retenu aucune circonstance humanitaire particulière susceptible d’écarter cette mesure.
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Le Marocain faisait enfin valoir ses quatre années de travail saisonnier et son intégration professionnelle. Mais il était célibataire, sans enfant ni personne à charge en France. Ses parents et sa sœur résident toujours au Maroc et il n’a pas démontré disposer en France de liens personnels suffisamment anciens et intenses.
Son recours a donc été rejeté. Ni ses années passées dans les exploitations agricoles françaises, ni ses fiches de paie, ni l’avenant valable jusqu’à la fin septembre n’ont compensé l’expiration de son titre et l’absence de validation administrative de son nouveau contrat.
