La préfecture de Paris voulait l’expulser : ce Marocain obtient son titre de séjour et 1 200 euros
La préfecture de police refusait de régulariser un Marocain employé depuis 2022 dans l’hôtellerie et lui avait délivré une OQTF. La cour administrative d’appel de Paris annule ses décisions, impose la délivrance d’un titre de séjour et condamne l’État à lui verser 1 200 euros.
Le ressortissant marocain, né en 1986, déclare être arrivé en France le 13 septembre 2021. Il avait d’abord sollicité un titre de séjour pour raisons médicales en décembre 2023, avant de déposer, le 17 juin 2025, une demande d’admission exceptionnelle au séjour.
La préfecture de police avait rejeté ses demandes par deux arrêtés des 4 et 21 juillet 2025. Elle lui avait également ordonné de quitter la France sous trente jours, fixé son pays de renvoi et prononcé une interdiction de retour de deux ans.
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En décembre 2025, le tribunal administratif de Paris avait déjà annulé une partie des mesures d’éloignement, dont l’interdiction de retour. Il avait toutefois maintenu les refus de titre de séjour. Le Marocain avait alors décidé de faire appel.
Son emploi dans l’hôtellerie change l’issue du dossier
Les contrats de travail et bulletins de salaire produits devant la justice montrent qu’il travaille depuis le 25 novembre 2022 comme employé d’accueil dans le secteur de l’hôtellerie. Or ce poste figure parmi les métiers confrontés à des difficultés de recrutement en Île-de-France.
Dans son arrêt du 14 septembre, la cour administrative d’appel de Paris relève également que le Marocain réside en France depuis 2021. Sa situation répondait ainsi aux critères permettant la régularisation exceptionnelle d’un étranger ayant travaillé dans un métier en tension pendant au moins douze mois au cours des deux dernières années et justifiant de trois années de résidence.
Pour les juges, la préfecture a commis une erreur manifeste d’appréciation en lui refusant le séjour. La cour annule donc les deux refus, ainsi que l’OQTF et la décision fixant le pays vers lequel il devait être renvoyé. Un autre cuisinier marocain menacé d’expulsion avait déjà obtenu de la justice que le préfet lui délivre ses papiers.
La décision ne laisse pas à la préfecture la possibilité de procéder à un simple réexamen. Elle lui ordonne de délivrer au Marocain, dans un délai de deux mois, un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale ». Dans l’attente, il doit recevoir une autorisation provisoire de séjour lui permettant de continuer à travailler.
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L’État devra également lui verser 1 200 euros au titre des frais engagés dans la procédure. Le Marocain demandait initialement 2 000 euros ainsi qu’une astreinte de 50 euros par jour de retard, mais la cour n’a pas retenu ces deux demandes.
Après plus d’un an de procédures et deux passages devant la justice administrative, celui que la préfecture voulait éloigner obtient donc non seulement l’annulation complète des décisions encore contestées, mais aussi l’obligation pour l’administration de lui remettre ses papiers.
