Maroc : plus d’exonération totale de l’impôt sur le revenu pour les retraités

12 décembre 2019 - 18h50 - Economie - Ecrit par : S.A

Le ministre des Finances, Mohamed Benchaâboun, vient d’annuler la mesure d’exonération totale de l’impôt sur le revenu (IR) des retraités, devant la commission des finances de la première chambre du Parlement. Celle-ci s’est réunie pour procéder à la deuxième lecture du Projet de Loi de Finances (PLF).

Après avoir été approuvée in extremis par la Chambre des conseillers, le 6 décembre, la mesure d’exonération totale de l’impôt sur le revenu (IR) des retraités a été annulée, mercredi 11 décembre, rapporte TelQuel.

Le ministre des Finances Mohamed Benchaâboun a posé cet acte en se basant sur l’article 77 de la Constitution qui dispose que "le Parlement et le gouvernement veillent à la préservation de l’équilibre des finances de l’Etat", et que "le gouvernement peut opposer, de manière motivée, l’irrecevabilité à toute proposition ou amendement formulés par les membres du Parlement lorsque leur adoption aurait pour conséquence, par rapport à la loi de finances, soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l’aggravation d’une charge publique".

A l’inverse, la commission des finances a retenu l’abattement fiscal à 60 % pour les pensions de retraite ne dépassant pas 168 000 dirhams bruts annuels. Celui-ci était de 55 % depuis 2015, précise-t-on.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Impôts - Loi de finances (PLF 2025 Maroc) - Mohamed Benchaaboun

Aller plus loin

Maroc : une réforme de l’impôt sur le revenu proposée

Le Conseil économique social et environnemental (CESE) plaide pour que l’impôt sur le revenu (IR) soit plus progressif, notamment pour la tranche supérieure.

Maroc : vers la fin du plafonnement de l’impôt sur le revenu à 20%

Conformément à l’article 3 de la loi n°69-19 portant réforme fiscale, le plafonnement de l’impôt sur le revenu (IR) à 20 % pour certaines entreprises se terminera dans deux ans.

Une bonne nouvelle pour les sportifs marocains

Tous les sportifs et cadres sportifs marocains bénéficieront, dès l’année prochaine, de l’exonération fiscale. Une mesure consignée dans le projet de loi de finances 2021.

Augmentations de salaires au Maroc : deux milliards de dirhams en jeu

Les négociations entre le gouvernement et les syndicats sur les augmentations de salaires et la révision du régime de l’impôt sur le revenu (IR) trébuchent encore. Entre la...

Ces articles devraient vous intéresser :

Le fisc marocain traque les influenceurs fraudeurs

La Direction générale des impôts (DGI) vient de lancer un contrôle des influenceurs des réseaux sociaux, ainsi que certaines professions libérales.

Du changement pour le statut d’auto-entrepreneur au Maroc

Le statut d’auto-entrepreneur au Marocfait l’objet de débats au Parlement. En cause, l’équilibre fragile entre simplification administrative et lutte contre les dérives fiscales.

Jeux de hasard : un débat houleux au Maroc

Des députés ont exprimé leur inquiétude quant à l’imposition d’une taxe sur les jeux de hasard, craignant que cette mesure prévue dans le projet de loi de finances 2025 ne conduise à une légalisation de la pratique de ces jeux chez les mineurs, ainsi...

Immobilier au Maroc : l’attestation fiscale qui freine les transactions

L’exigence légale de la présentation d’une attestation fiscale avant toute transaction immobilière, entrée en vigueur le 1ᵉʳ juillet dernier au Maroc, fait des mécontents, aussi bien dans le rang des opérateurs économiques que des notaires.

Airbnb et Booking au Maroc : attention aux impôts

Les contribuables marocains, propriétaires de biens immobiliers, n’ont plus que quelques jours pour déclarer leurs revenus fonciers et payer leurs redevances. À compter du 1ᵉʳ mars, les retardataires subiront la rigueur de la loi.

Netflix, Spotify... Le Maroc serre la vis

Selon la loi de finances 2024, les fournisseurs de services non-résidents au Maroc ont désormais l’obligation de s’enregistrer sur la plateforme dédiée et d’obtenir un identifiant fiscal.

Jeux de hasard au Maroc : mauvaise nouvelle pour les joueurs

Au Maroc, les bénéfices tirés des jeux du hasard seront désormais soumis à l’impôt sur le revenu. C’est la conséquence directe de certains amendements du Projet de Loi de Finances 2025 par la Chambre des conseillers.

Vente immobilière : cette règle fiscale que les MRE ignorent

Au Maroc, les Marocains résidant à l’étranger (MRE) qui revendent leur résidence principale peuvent bénéficier d’une exonération totale de l’impôt sur les profits fonciers. Cet avantage fiscal est particulièrement attractif, mais il est strictement...

Maroc : l’amnistie fiscale 2024 a rapporté gros à l’État

L’amnistie fiscale de 2024 au Maroc a rapporté plus de 100 milliards de dirhams. Un montant record qui reste à confirmer par les sources officielles.

Les taxes locales au Maroc : ce que paie une entreprise

Lorsqu’une entreprise s’installe au Maroc, elle n’est pas uniquement soumise aux impôts classiques comme l’impôt sur les sociétés ou la TVA. Elle doit également s’acquitter de plusieurs taxes locales, souvent méconnues, mais qui font partie intégrante...