Vers un revenu minimum vieillesse au Maroc ?
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Maroc : plus d’exonération totale de l’impôt sur le revenu pour les retraités
Le ministre des Finances, Mohamed Benchaâboun, vient d’annuler la mesure d’exonération totale de l’impôt sur le revenu (IR) des retraités, devant la commission des finances de la première chambre du Parlement. Celle-ci s’est réunie pour procéder à la deuxième lecture du Projet de Loi de Finances (PLF).
Après avoir été approuvée in extremis par la Chambre des conseillers, le 6 décembre, la mesure d’exonération totale de l’impôt sur le revenu (IR) des retraités a été annulée, mercredi 11 décembre, rapporte TelQuel.
Le ministre des Finances Mohamed Benchaâboun a posé cet acte en se basant sur l’article 77 de la Constitution qui dispose que "le Parlement et le gouvernement veillent à la préservation de l’équilibre des finances de l’Etat", et que "le gouvernement peut opposer, de manière motivée, l’irrecevabilité à toute proposition ou amendement formulés par les membres du Parlement lorsque leur adoption aurait pour conséquence, par rapport à la loi de finances, soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l’aggravation d’une charge publique".
A l’inverse, la commission des finances a retenu l’abattement fiscal à 60 % pour les pensions de retraite ne dépassant pas 168 000 dirhams bruts annuels. Celui-ci était de 55 % depuis 2015, précise-t-on.
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