Maroc : mise en ligne de l’édition 2021 du Code Général des Impôts (PDF)
Le Code Général des Impôts (CGI) pour le compte de l’année 2021 est disponible et déjà mis en ligne par la Direction générale des Impôts. La version actuelle contient les...
Marocains, vous allez payer plus d’impôts en 2021
Le gouvernement marocain a institué dans le nouveau projet de loi des finances, une contribution assez significative qui sera imposée aux entreprises et aux salariés des secteurs public et privé.
Selon le document synthétisant les nouvelles mesures fiscales du projet de loi de finances 2021, cette participation sociale sur les bénéfices et revenus sera limitée à un seul exercice (2021), tout comme celle instituée en 2013. En initiant cet impôt, le gouvernement veut poursuivre la mobilisation des ressources au profit des populations démunies, notamment dans le cadre des circonstances particulières induites par la pandémie du Covid-19.
Dans le détail, cette participation financière devrait s’appliquer aux personnes physiques soumises à l’impôt sur le revenu (IR) au titre des revenus, de source marocaine, professionnels, agricoles et fonciers ainsi qu’au titre des revenus salariaux et revenus assimilés. La contribution sera calculée selon le taux de 1,50% sur la base du revenu global net d’impôt qui est égal ou supérieur à 120 000 dirhams.
Cette contribution prend également en compte les sociétés soumises à l’IS, à l’exclusion des sociétés exonérées de l’impôt sur les sociétés de manière permanente, des sociétés exerçant leurs activités dans les zones d’accélération industrielle, et des sociétés de services bénéficiant du régime fiscal prévu pour la place financière de Casablanca Finance City.
Quant aux sociétés, cet impôt sera calculé sur la base du bénéfice net de l’exercice servant pour le calcul de l’IS et qui est égal ou supérieur à 5 millions de dirhams au titre du dernier exercice clos, à raison de 5% pour les distributeurs pétroliers, les opérateurs télécoms et les cimentiers et 2,5% d’IS pour les autres sociétés.
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