Les pilotes de Royal Air Maroc (RAM) sont décidés à faire échec à la menace de dissolution de leur association. Ils comptent impliquer le ministère du Tourisme et du transport aérien lors de la prochaine audience pour réussir ce pari.
Lors de cette nouvelle audience du 4 novembre 2020, les avocats de l’AMPL se sont prononcés sur la dissolution de l’association, exigée en septembre dernier par la défense de Royal Air Maroc, rapporte Le360. Dans sa requête, RAM accusait l’AMPL d’avoir transgressé ses prérogatives en invitant ses membres à observer un mouvement d’humeur.
Alors que le ministère public a jugé recevable cette requête de RAM, les avocats de l’AMPL, Me Mohamed Mrini et Me Mohamed Oubraym ont rappelé les conséquences juridiques de l’acte de dissolution sur le travail de deux commissions stratégiques et dont l’organisation et le fonctionnement ont fait l’objet d’une décision publiée au bulletin officiel, approuvée par l’ex-ministre de l’Equipement, Abdeslam Znined.
Selon me Zakaria Mrini, ces deux commissions dans lesquelles siège l’AMPL à savoir la Commission d’équivalence des Licences de Pilotes de Lignes et la Commission de sécurité, sont désormais établies au sein de la Direction générale de l’Aviation civile (DGAC) au ministère du Tourisme. À ce titre, le ministère a été appelé en attendant l’approbation du juge. Aussi a-t-il présenté une réplique aux conclusions du ministère public en mettant en avant la prescription de l’action en nullité.
Contactée, RAM s’est murée dans un silence total et préfère ne pas se prononcer avant le verdict final. En attendant cette date, une prochaine audience est prévue le 11 novembre, date de la prochaine audience qui sera consacrée aux plaidoiries des deux parties.
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