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La lutte contre la spoliation des biens immobiliers des Marocains et des étrangers s’intensifie. Désormais, les usagers qui cherchent à consulter les biens immobiliers devront...
Maroc : 17 ans de prison pour avoir volé un terrain
Alors que la victime d’une tentative de dépossession immobilière, attendant la décision de la justice sur la plainte qu’elle avait portée, les accusés sont sortis victorieux avec un procès qu’ils ont intenté. Mais finalement la bonne décision a été rendue par la Chambre criminelle du tribunal de première instance d’El Jadida mardi dernier.
Cette nouvelle affaire de dépossession immobilière vient de connaître une fin heureuse. Ainsi, informe le quotidien Assabah, la justice vient d’empêcher quatre individus, deux hommes et deux femmes, de déposséder une victime d’un terrain de 2 000 m², situé dans un coin stratégique de la capitale des Doukkala, en les condamnant.
Tout a commencé, explique le journal, lorsque la propriétaire du terrain se rend compte d’une tentative d’enregistrement de son bien, à la conservation foncière, au nom d’un étranger. Elle introduit une demande d’opposition et une action en justice. Mais, poursuit la même source, les suspects, ont également de leur côté engagé une action en justice contre la propriétaire du terrain, son fils et les témoins d’un acte adoulaire.
Après 25 séances et des recours réguliers à la procédure par contumace, malgré la lenteur engendrée par la crise sanitaire, le procès a finalement abouti. Ainsi, suite aux investigations menées sur demande du Parquet, les documents fournis par les suspects se sont révélés faux. De plus, les indications que portait le document, étaient celles d’un acte de vente de voiture qui avait été retiré des registres de la commune. Sans oublier que la bande avait utilisé le nom d’une société fictive pour la demande d’enregistrement du terrain à la convention foncière.
À l’issue du procès, la Chambre criminelle du tribunal de première instance d’El Jadida a ordonné que tous les faux documents utilisés dans l’affaire soient détruits, et condamné les deux principaux suspects à cinq ans de prison ferme chacun. La première complice écope de trois ans de prison ferme et la deuxième, une fonctionnaire, passera quatre ans derrière les barreaux.
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