Immobilier : le Maroc va sanctionner sévèrement l’expropriation
Une proposition de loi, déposée le 4 février 2020 à la Chambre des représentants, et transférée le 17 février 2020 à la Commission justice, législation et droits de l’homme de...
Immobilier : la mafia foncière a perdu du terrain au Maroc
Le phénomène de spoliation foncière a fortement ralenti au Maroc. C’est ce qu’affirmé lundi Mohamed Benabdelkader, ministre de la Justice, répondant aux questions orales à la séance plénière hebdomadaire.
Selon le ministre de la Justice, « les mesures prises pour lutter contre ce fléau sont rassurantes et ont permis sa forte réduction durant ces dernières années ».
« Je crois qu’il y a eu une grande évolution dans la réduction de ce phénomène qui, au moins, ne s’élargit plus », a renchéri le ministre tout en relevant que la justice marocaine traite, selon les chiffres arrêtés au 30 mars 2021, quelque 42 dossiers de spoliation foncière dont 17 en phase d’instruction, 3 en jugement en première instance, 14 en appel et 8 en cassation.
À l’origine de cet exploit, le ministre pointe la commission multisectorielle de lutte contre la spoliation foncière, qui mène des actions sur le plan législatif et organisationnel, et ceci, sous la coordination du ministère de la Justice.
Sur le front législatif, des réformes ont été opérées au niveau du Code des droits réels, du Code pénal, du Code de procédure pénale ainsi que le dahir des obligations et des contrats, a souligné le ministre Mohamed Benabdelkader, citant au plan organisationnel, l’opération d’inventaire intégral des 4 073 biens immobiliers inscrits à la conservation foncière, mais délaissés.
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