L’Espagne envisage de faire appel des arrêts du tribunal de l’Union européenne (TGUE) qui ont annulé les accords de pêche entre l’UE et le Maroc. C’est du moins l’assurance donnée par le ministre des Affaires étrangères, José Manuel Albares.
Le tribunal européen a annulé mercredi dernier deux accords entre l’UE et le Maroc parce qu’ils incluent le Sahara occidental, un territoire revendiqué par le Maroc et le Front Polisario et qui fait l’objet d’un conflit qui dure depuis des décennies. L’Espagne est touchée par cette décision et entend faire appel des deux décisions devant la Cour de justice de l’UE, fait savoir El Confidencial. « Le Maroc est une zone de pêche très importante pour la flotte galicienne, andalouse et canarienne. Soyez rassurés. Le gouvernement défendra les intérêts de tous nos pêcheurs », a déclaré le ministre des Affaires étrangères, José Manuel Albares, dans une interview accordée à La Voz de Galicia.
À lire : L’Espagne inquiète après l’annulation de l’accord de pêche Maroc-UE
Selon des sources diplomatiques espagnoles, la démarche de l’Espagne vise avant tout à se rapprocher du Maroc et à accélérer la reprise des relations diplomatiques après plusieurs mois de crise. Pour atteindre son objectif, la diplomatie espagnole peut demander au Conseil des ministres de l’UE de prendre l’initiative de l’appel, ou au procureur de former un recours. Dans le premier cas, l’Espagne pourrait ne pas obtenir la majorité au Conseil des ministres en faveur de l’initiative, des pays comme l’Allemagne, la Finlande, le Danemark et l’Irlande n’ayant exprimé leur consentement à adhérer à ces accords qu’en 2019. En cas d’échec, l’Espagne ne serait pas prête à s’engager seule dans cette bataille, assurent les mêmes sources.
La décision du TGUE doit prendre effet dans deux mois, mais en cas d’appel, son exécution sera suspendue jusqu’à l’avènement d’un nouveau jugement qui peut intervenir dans un an. Pendant ce temps, les 128 navires de pêche de la flotte européenne, dont 90 espagnols, pourront continuer à pêcher dans les eaux du Maroc et du Sahara.
Aller plus loin
Le tribunal de l’Union européenne (TGUE) rendra mercredi deux arrêts importants sur l’applicabilité des accords de pêche et d’association (commerciale) conclus en 2019 entre...
Le tribunal de l’Union européenne (TUE) a rendu ce mercredi son arrêt qui annule l’accord de pêche entre l’UE et le Maroc. L’Espagne, dont les pêcheurs sont les plus nombreux à...
Le président du Conseil de l’Andalousie, Juanma Moreno, a demandé mercredi aux autorités espagnoles de « veiller aux intérêts de la flotte de pêche espagnole au Maroc », suite à...
Le tribunal de l’Union européenne (UE) a rendu ce mercredi 29 septembre son jugement concernant le recours en annulation des décisions du Conseil européen introduit par les...
Ces articles devraient vous intéresser :
