Le Maroc criminalise l’émission de fausses factures
Le Maroc renforce les moyens de lutte contre la fraude fiscale, notamment les factures fictives établies par des sociétés qui en font leur unique activité. Dans ce sens, le...
Le Maroc met en œuvre une réforme fiscale en 2022
À compter de 2022, le Maroc va entamer une refonte de son système fiscal, qui lui permettra de mobiliser les ressources pour financer les politiques publiques et renforcer l’inclusion sociale.
Il s’agit, selon Les Inspirations Eco, d’une réforme en profondeur pour soutenir l’efficacité du dispositif fiscal national pour en faire un relais durable de financement des politiques publiques avec en ligne de mire une meilleure mobilisation du potentiel fiscal.
Ces réformes fiscales incluses dans le texte de la nouvelle loi 69-19, relative à la réforme fiscale visent à mobiliser tous les potentiels fiscaux pour financer les politiques publiques et renforcer l’inclusion sociale.
D’après les chiffres officiels, cette mobilisation est estimée entre 2 et 3 % du PIB et devra s’appuyer sur l’élargissement de l’assiette fiscale et la rationalisation des incitations, parallèlement à l’évaluation préalable de leur impact socio-économique.
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S’agissant des services rendus, « les élus insistent sur les missions de conseil et d’orientations des contribuables avec l’évaluation périodique des impacts socio-économiques des mesures fiscales et à travers la mise en place d’un observatoire des impôts », souligne le journal.
Par ailleurs, lors des discussions, les parlementaires ont insisté sur les actions à mener pour renforcer la confiance mutuelle entre l’administration fiscale et les contribuables. Cela devra se faire via l’encadrement du pouvoir d’appréciation des textes fiscaux, la détermination des bases d’imposition et la charge d’apporter les preuves jugées nécessaires.
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