La prorogation de la durée d’effet de l’état d’urgence sanitaire fera l’objet de discussions au prochain conseil de gouvernement prévu jeudi 24 février 2022.
Plusieurs points seront inscrits à l’ordre du jour. Le conseil de gouvernement va examiner un projet de loi relatif aux obligations sécurisées, ainsi que quatre projets de décret dont le premier porte sur la prorogation de la durée d’effet de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national. Quant au deuxième texte qui sera discuté, il complète l’annexe du décret portant application de la loi sur le régime de l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, rapporte la MAP.
À lire : Le Maroc prolonge l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 28 février 2022
L’application des lois précitées au profit des artistes indépendants est le troisième projet de décret. Le quatrième projet est axé sur l’application du décret-loi relatif à la mise en place des mesures exceptionnelles au profit de certains employeurs affiliés à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et leurs employés déclarés, ainsi que certaines catégories de travailleurs indépendants et de personnes non salariées assurées auprès de la CNSS, touchés par les répercussions de l’épidémie de Covid-19, en ce qui concerne le secteur du tourisme.
À lire : Maroc : un élu condamné pour incitation à la violation du couvre-feu
Le dernier point du conseil est l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions conformément à l’article 92 de la Constitution.
Aller plus loin
À Tétouan, les hauts responsables de la région attachent du prix à l’application de la loi sur les violations de l’état d’urgence sanitaire. Plusieurs fils de personnalités...
Les Marocains respectent-ils ou violent-ils les règles liées à l’état d’urgence sanitaire ? Une enquête s’est penchée sur la question et les résultats sont surprenant.
Réuni ce jeudi 27 janvier à Rabat, le gouvernement a décidé de prolonger l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national jusqu’au 28 février, après examen d’un...
Mekki El Hannoudi, maire de Louta a écopé de deux mois de prison avec sursis pour avoir appelé ses administrés à violer le couvre-feu nocturne imposé pendant le ramadan pour...
Ces articles devraient vous intéresser :
