Maroc : vers la fin du cumul des fonctions et des indemnités ?
Le député Rachid Hammouni, siégeant à la chambre des représentants, a déposé une proposition de loi visant à mettre fin au cumul des fonctions pour les élus, hauts cadres et...
La ville de Rabat au cœur d’un scandale
Des élus dont un adjoint à la maire de Rabat perçoivent plusieurs indemnités pour différentes fonctions assumées, et ce, en violation flagrante des lois régissant les collectivités territoriales et de la circulaire du ministre de l’Intérieur relative au cumul des mandats.
À Rabat, de nombreux élus bénéficient d’un cumul de différentes rémunérations pour chacune des fonctions assumées, rapporte le quotidien Al Akhbar. Parmi eux, un membre de la majorité qui exerce dans une société de développement dépendante du Conseil de la ville de Rabat, en contrepartie d’un salaire de plus de 10 000 dirhams. Il perçoit également des indemnités de l’ordre de 3 000 dirhams des finances de la mairie pour une responsabilité déléguée par la présidente du Conseil de la ville, Asmae Rhlalou. Sans oublier les autres avantages, notamment le carburant, le téléphone et la voiture de service.
À lire : Meknès : quatre fonctionnaires en prison pour dilapidation de deniers publics
Selon des sources de l’opposition au sein de la commune urbaine de Rabat, d’autres élus du Conseil de la ville de Rabat se trouveraient dans la même situation de conflits d’intérêts et de cumul d’indemnités. Elles appellent la maire de la ville à mettre en application les lois en vigueur, notamment l’article 65 de la loi n° 113.14 relative aux communes. Celle-ci stipule qu’« il est interdit à tout membre du Conseil de la commune d’entretenir des intérêts privés avec la commune, les établissements de coopération intercommunale et les groupements des collectivités territoriales dont la commune est membre, ou encore avec les instances ou établissements publics et les sociétés de développement qui en dépendent. Il est de même interdit de conclure avec eux des actes ou des contrats de location, d’acquisition, d’échange ou toute autre transaction portant sur des biens de la commune ».
Aller plus loin
À Rabat, des salaires pour des fonctionnaires décédés
Les conseillers de la Fédération de la Gauche démocratique (FGD) au Conseil de la Commune de Rabat ont des griefs contre l’ancienne mairie de la ville Asmaa Rhlalou. Celle-ci...
Des ennuis judiciaires en perspective pour Asmaa Rhlalou ?
Suite à une plainte déposée par la Fédération de la gauche démocratique (FGD), la maire de Rabat, Asmaa Rhlalou, accusée de dilapidation de deniers publics, devra être entendue...
Maroc : des présidents de communes poursuivis pour crimes financiers
Les dossiers de neuf présidents de communes sur qui pèsent de lourds soupçons de dilapidation de deniers publics et d’abus de confiance, ont été confiés à la justice. Certains...
Ces articles devraient vous intéresser :
