Pour les vins, la majorité est favorable à une hausse de la TIC de 50 dirhams au lieu de 100 dirhams/l’hectolitre et 150 dirhams pour les bières, rapporte L’Économiste, ajoutant que la hausse de la taxe sur les bières sans alcool sera maintenue à 100 dirhams/l’hectolitre. En ce qui concerne les alcools éthyliques destinés à la préparation d’eaux-de-vie et de liqueurs, la majoration sera de 2 000 dirhams, détaille le journal qui fait savoir que dans le but de protéger le marché local, il est proposé la révision à la hausse des droits d’importation de plusieurs produits, dont ceux contenant du cacao, passant à 40% contre 17,5%, sans oublier la hausse du droit d’importation appliqué aux étoffes de bonneterie, qui passera de 10% à 40%.
Le quotidien fait aussi mention des amendements qui ciblent la contribution professionnelle unique (CPU), en remplacement du régime du bénéfice forfaitaire. « Ce nouveau régime exclut les contribuables exerçant l’une des professions ou activités prévues par voie réglementaire et les professions commerciales, industrielles ou artisanales dont le chiffre d’affaires annuel dépasse 2 millions de dirhams. Il en va de même pour les prestataires de services dont le chiffre d’affaires est supérieur à 500 000 dirhams », explique la même source.
La majorité veut simplifier les procédures d’adhésion à ce régime, via une déclaration annuelle et non pas trimestrielle.« Si le contribuable opte pour un paiement sur quatre trimestres, le versement de l’impôt doit porter sur 25% du montant de l’impôt dû et se faire à des périodes précises (avant fin mars, juin, septembre et fin décembre). S’il choisit un versement annuel, il devra s’acquitter de l’impôt avant la fin du mois d’avril de l’année suivant l’exercice concerné », précise le quotidien.