L’armée marocaine va gérer les transactions électroniques

La surveillance et la protection des transactions électroniques sont désormais sous la responsabilité de la Direction générale de la sécurité des services d’informations du Royaume. Cette décision a été prise suite à l’adoption du projet de loi relatif aux services de confiance pour les transactions électroniques par la Chambre des représentants ce 8 décembre.

Le texte a été présenté par le ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé de l’Administration de la défense nationale, Abdellatif Loudiyi, fait savoir le quotidien Al Akhbar. Ce texte " constitue une pierre angulaire et un pilier important pour le reste des textes législatifs relatifs aux domaines de la cybersécurité et de la confiance numérique ", a indiqué le ministre délégué, soulignant que ce développement numérique qui intervient au Maroc, invite à l’instauration d’un climat de confiance regroupant tous les services numériques. Un climat de confiance qui doit donner aux acteurs économiques et aux administrations publiques, un environnement juridique permettant la mise en place de nouveaux services et assurer la protection juridique des citoyens et encourager les transactions numériques.

Dans l’élaboration de ce projet de loi, qui permettra la création d’un nouveau cadre juridique capable de répondre aux besoins des acteurs économiques, publics, privés, administrations publiques et citoyens, en passant par l’organisation des signatures électroniques, du cachet électronique, de l’horodatage électronique, des services de transmission électronique sécurisée et de la vérification des sites web, l’Administration de la défense nationale a eu l’accord du Roi Mohammed VI.

Par ailleurs, ce projet de loi doit également mettre en place un cadre juridique moins restrictif et adapté, afin d’éviter le rejet des signatures électroniques. De même, il s’agira d’agrandir le champ d’application de la loi actuelle afin d’y introduire les documents émis par les établissements de crédits et organismes assimilés.