Des associations vent debout contre le projet « réconfortant les principes républicains »

Des associations, des collectifs, universitaires et avocats ont exprimé leur opposition au projet « réconfortant les principes républicains ». À l’unisson, ils dénoncent « une grave atteinte aux libertés associatives ».

« Après la loi sécurité globale, le projet de loi confortant le respect des principes de la République, dite ’loi séparatisme’, constitue une atteinte sans précédent aux socles de notre République et menace nos libertés les plus fondamentales. (…) Nous, associations, collectifs, chercheur·es et avocat·es, organisés en coalition pour défendre et promouvoir les libertés associatives, tenons à alerter nos pairs, l’opinion publique et les parlementaires », dénoncent, dans une tribune parue dans Libération, une cinquantaine de signataires dont Greenpeace, le Syndicat des avocats de France, le Syndicat de la magistrature et La Quadrature du Net.

Selon eux, les restrictions législatives envisagées n’impacteront pas que les associations cultuelles. Elles dénoncent également « la stigmatisation que ce projet de loi fait peser sur des personnes de confession musulmane, en raison de leur croyance ou origines supposées, en laissant croire que ce texte de loi répondrait à des enjeux de sécurité ou de ’vivre-ensemble’  ». « Comment éviter que les entraves institutionnelles aux activités associatives, déjà nombreuses, souvent abusives et méconnaissant le droit, ne se multiplient à l’encontre d’acteurs qui interviennent – souvent de manière critique – dans le débat public ?  », questionnent les signataires.

Aux yeux des associations, le projet de loi induit une mainmise renforcée du ministère de l’Intérieur sur le monde associatif. « Dans la droite ligne de la loi sécurité globale, qui élargit les prérogatives de police à de nouveaux acteurs, Gérald Darmanin et le gouvernement voudraient aussi faire des associations des supplétifs du ministère de l’Intérieur en insérant une clause de « sauvegarde de l’ordre public » dans le contrat républicain », font-elles observer, soulignant que les actions militantes n’en restent pas moins légitimes et parfois reconnues comme telles par les tribunaux au nom de la liberté d’expression.

Selon les signataires, il est clair que le texte est « loin de contribuer à la sécurité et à la cohésion nationale. Pour eux, la loi « serait contre-productive et affaiblirait les principes républicains » si elle était votée, et « déstabiliserait l’ensemble des associations pourtant si essentielles face aux épreuves que nous traversons et pour notre démocratie ».