Maroc : un parent d’élève gagne son procès contre une école privée

Le juge d’instruction près le tribunal de première instance de Salé a prononcé un jugement en référé (procédure d’urgence), ordonnant à une école privée de délivrer, sous astreinte journalière, le certificat de départ à un de ses élèves désireux de quitter l’école.

L’ordonnance, rendue en début de semaine par le juge d’instruction, est d’autant plus urgente que les délais réglementaires d’inscription, fixés par le ministère de l’Éducation, sont largement dépassés.

Le requérant, qui s’était retrouvé sans emploi suite à la pandémie du Coronavirus, avait déposé une plainte contre l’établissement privé pour le refus d’octroi du certificat de départ. Il souhaitait transférer son enfant dans une école aux tarifs abordables.

L’école a été condamnée à délivrer le document concerné. Et pour la dissuader d’accuser encore plus de retard, le juge l’a assortie d’une astreinte de 100 dirhams pour chaque jour de retard.