La proposition de loi présentée par le groupe du rassemblement constitutionnel et relative à la dénonciation calomnieuse visant les cultivateurs de cannabis, n’a pas été approuvée par le ministre de la Justice qui considère que ce délit ainsi que les sanctions y afférentes sont déjà pris en compte dans le Code pénal.
Le gouvernement a rejeté la proposition de loi du groupe du rassemblement constitutionnel visant à compléter certaines dispositions de la loi-22-01 relative à la procédure pénale pour permettre de sanctionner les délits de dénonciation calomnieuse envers les cultivateurs de cannabis. Par la voix du ministre de la Justice, Mohamed Ben Abdelkader, l’Exécutif a justifié sa décision par le fait que les sanctions prévues dans le Code pénal pour les délits de dénonciation calomnieuse, sont valables pour toutes les situations, fait savoir le quotidien Al Massae.
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Selon le gouvernement, il n’est donc pas nécessaire d’édicter de nouvelles dispositions de loi spécifiques au cas des cultivateurs de haschisch. « Il est difficile d’adhérer à cette proposition de loi au moment où le gouvernement poursuit les discussions sur ce dossier avec plusieurs groupes », explique Ben Abdelkader qui informe que le projet est déjà entre les mains du secrétariat général du gouvernement. Toutefois, rassure le ministre, cette proposition sera débattue lors de la finalisation du projet de loi relative à la procédure pénale.
La proposition de loi avait été saluée par les cultivateurs de cannabis qui constituent le maillon faible de cette chaine qui profite bien plus aux trafiquants internationaux.
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