Douane marocaine : le délai d’admission des exportations prolongé

4 janvier 2022 - 12h20 - Ecrit par : A.T

En raison des effets persistants de la crise sanitaire sur les exportations, la douane marocaine a décidé de prolonger de 6 mois les mesures d’assouplissement prises pour soutenir les opérateurs économiques.

Selon un communiqué de l’Administration des douanes des impôts indirects (ADII), ces mesures d’assouplissement pour la régularisation des comptes, souscrits sous les régimes économiques de l’admission temporaire resteront valables jusqu’au 30 juin 2022.

Initialement prévu pour finir le 31 décembre 2021, ce dispositif permet aux opérateurs ayant régularisé leur situation dans un délai de moins de 6 mois suivant la date d’échéance du compte, de s’acquitter d’une pénalité de 5 % des droits et taxes, au lieu de 25 %. Celle-ci passe à 10 % au-delà du délai de 6 mois.

A lire  : La douane marocaine fait une fleur aux exportateurs

Dans le détail, ce soutien prend en compte l’admission temporaire pour perfectionnement actif, l’entrepôt industriel franc, l’admission temporaire, et l’entrepôt privé particulier.

En temps normal, les opérateurs qui importent des intrants sous le régime de l’admission temporaire, et qui ne réexportent pas dans les délais impartis (qui peuvent aller jusqu’à deux ans) les marchandises fabriquées avec ces intrants, s’exposent à de lourdes sanctions, rappelle la douane.

Tags : Douane marocaine - Exportations - Coronavirus au Maroc (Covid-19)

Aller plus loin

Maroc : tout montant supérieur à 100 000 DH doit être déclaré aux frontières

L’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) a annoncé que tous les voyageurs détenteurs des billets de banque et des titres au porteur d’un montant supérieur à 100 000...

Le Maroc maintient le droit de douane sur le textile turc

La douane marocaine a annoncé la prolongation d’un an de la mesure de sauvegarde sur les importations de produits d’habillement et de textile en provenance de...

Maroc : les exportateurs s’activent pour l’après-covid

Les exportateurs marocains se préparent pour la période post-crise de covid-19. Ils se sont réunis en visioconférence pour examiner les problèmes logistiques rencontrés pendant la...

La douane marocaine fait une fleur aux exportateurs

Face aux conséquences qui découlent de la pandémie du Covid-19, l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) adopte des assouplissements en faveur des...

Nous vous recommandons

Hakimi, Ziyech et En-Nesyri vus par Hervé Renard

Dans une interview accordée à SNRTnews, l’ancien sélectionneur des Lions de l’Atlas, s’est prononcé sur les performances tant en clubs qu’en équipe nationale d’Achraf Hakimi, Hakim Ziyech et Youssef En-Nesyri. Pour le technicien français, les trois joueurs...

Des révélations sur la discrimination israélienne contre les immigrés marocains

De troublantes révélations sur la discrimination israélienne contre les immigrés marocains sont consignées dans le nouveau livre de l’historien Shay Hazkani intitulé « Dear Palestine : A Social History of the 1948 War...

L’Europe a « calmé les ardeurs du Maroc »

Le vice-président de la Commission européenne, Margaritis Schinas, a indiqué que la crise migratoire de Ceuta est une « attaque du Maroc contre la frontière extérieure de l’Union européenne. Une attaque organisée, préméditée et hybride » dont les...

Maroc : les MRE craignent une nouvelle flambée des prix des produits

Au Maroc, les prix de certains produits et services connaissent une augmentation durant les périodes de pointe comme l’Aïd Al Adha, l’arrivée des Marocains résidant à l’étranger (MRE) et les vacances d’été. Une nouvelle flambée des prix est-elle attendue...

La compagnie Balearia attend avec impatience les MRE

La compagnie maritime Balearia a enregistré 103 millions d’euros de chiffre d’affaires en 2021, a indiqué jeudi son président, Adolfo Utor, lors de la présentation du rapport d’activités de la société au titre de l’année écoulée. Avec la reprise annoncée du...

Le Maroc suspend également les liaisons maritimes

Pour se protéger de la nouvelle vague de Covid-19 en Europe et en Afrique, le Maroc a également pris la décision de stopper les liaisons maritimes pendant deux semaines, dès ce lundi 29 novembre.

L’espoir est encore permis pour la famille Megri

Le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid, se penche sur l’affaire de la tentative d’expulsion des frères Megri de la maison qu’ils louent dans la Kasbah des Oudayas à Rabat depuis un demi-siècle. Dans ce...

Reprise des vols : des billets hors de prix pour les MRE

La communauté marocaine de Majorque pourra s’envoler à nouveau vers le Maroc dès le 7 février, date annoncée par les autorités pour rouvrir les frontières aériennes. Mais les prix des billets reviennent excessivement chers. Une augmentation qui va du simple...

Phosphates : la guerre Russie-Ukraine fait exploser le chiffre d’affaires de l’OCP

L’Office chérifien des phosphates du Maroc (OCP), l’un des leaders mondiaux de l’exportation de ce minerai, a réalisé un chiffre d’affaires de 56 milliards de dirhams (5,2 milliards d’euros) au premier semestre 2022, en augmentation de 72 % par rapport à la...

Le Maroc traque les fugitifs israéliens

En visite de travail au Maroc, le commissaire Yaakov Shabtai, chef de la police israélienne, a émis le vœu d’une coopération entre les deux pays pour traquer les fugitifs israéliens se trouvant sur le territoire...