Douane marocaine : le délai d’admission des exportations prolongé

Selon un communiqué de l’Administration des douanes des impôts indirects (ADII), ces mesures d’assouplissement pour la régularisation des comptes, souscrits sous les régimes économiques de l’admission temporaire resteront valables jusqu’au 30 juin 2022.

Initialement prévu pour finir le 31 décembre 2021, ce dispositif permet aux opérateurs ayant régularisé leur situation dans un délai de moins de 6 mois suivant la date d’échéance du compte, de s’acquitter d’une pénalité de 5 % des droits et taxes, au lieu de 25 %. Celle-ci passe à 10 % au-delà du délai de 6 mois.

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Dans le détail, ce soutien prend en compte l’admission temporaire pour perfectionnement actif, l’entrepôt industriel franc, l’admission temporaire, et l’entrepôt privé particulier.

En temps normal, les opérateurs qui importent des intrants sous le régime de l’admission temporaire, et qui ne réexportent pas dans les délais impartis (qui peuvent aller jusqu’à deux ans) les marchandises fabriquées avec ces intrants, s’exposent à de lourdes sanctions, rappelle la douane.