Douane marocaine : le délai d’admission des exportations prolongé

4 janvier 2022 - 12h20 - Economie - Ecrit par : A.T

En raison des effets persistants de la crise sanitaire sur les exportations, la douane marocaine a décidé de prolonger de 6 mois les mesures d’assouplissement prises pour soutenir les opérateurs économiques.

Selon un communiqué de l’Administration des douanes des impôts indirects (ADII), ces mesures d’assouplissement pour la régularisation des comptes, souscrits sous les régimes économiques de l’admission temporaire resteront valables jusqu’au 30 juin 2022.

Initialement prévu pour finir le 31 décembre 2021, ce dispositif permet aux opérateurs ayant régularisé leur situation dans un délai de moins de 6 mois suivant la date d’échéance du compte, de s’acquitter d’une pénalité de 5 % des droits et taxes, au lieu de 25 %. Celle-ci passe à 10 % au-delà du délai de 6 mois.

A lire  : La douane marocaine fait une fleur aux exportateurs

Dans le détail, ce soutien prend en compte l’admission temporaire pour perfectionnement actif, l’entrepôt industriel franc, l’admission temporaire, et l’entrepôt privé particulier.

En temps normal, les opérateurs qui importent des intrants sous le régime de l’admission temporaire, et qui ne réexportent pas dans les délais impartis (qui peuvent aller jusqu’à deux ans) les marchandises fabriquées avec ces intrants, s’exposent à de lourdes sanctions, rappelle la douane.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Exportations - Douane marocaine - Coronavirus au Maroc (Covid-19)

Aller plus loin

Maroc : les exportateurs s’activent pour l’après-covid

Les exportateurs marocains se préparent pour la période post-crise de covid-19. Ils se sont réunis en visioconférence pour examiner les problèmes logistiques rencontrés pendant...

La douane marocaine durcit les contrôles dans les aéroports

La douane marocaine va désormais taxer les objets, marchandises et cadeaux d’une valeur supérieure à 2 000 dirhams à l’entrée et à la sortie des aéroports dans le cadre de...

Le Maroc maintient le droit de douane sur le textile turc

La douane marocaine a annoncé la prolongation d’un an de la mesure de sauvegarde sur les importations de produits d’habillement et de textile en provenance de Turquie.

La douane marocaine fait une fleur aux exportateurs

Face aux conséquences qui découlent de la pandémie du Covid-19, l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) adopte des assouplissements en faveur des exportateurs.

Ces articles devraient vous intéresser :

Appareils électroménagers au Maroc : une flambée des prix à prévoir

Une augmentation significative des droits d’importation sur certains petits appareils électriques vient d’être votée par la Chambre des représentants. Ce vote va entraîner une forte augmentation des prix.

Maroc : boom des exportations automobiles à fin novembre 2023

Les exportations de voitures ont augmenté de 30,2 % à fin novembre 2023 par rapport à la même période de l’année précédente, atteignant plus de 130,64 milliards de dirhams (MMDH).

Maroc : l’Office des changes détecte une fraude massive

Les services de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII), en coordination avec ceux de l’Office des changes, ont détecté les transferts illégaux à l’étranger d’importantes sommes d’argent estimées à 750 millions de dirhams, effectués par...

Maroc : les exportations de pastèques en chute libre

Les exportations marocaines de pastèques ont connu une baisse record au cours des dix premiers mois de 2024, atteignant seulement 113 500 tonnes, soit le niveau le plus bas depuis 2017. La sécheresse persistante et les restrictions de culture dans...

Boom de l’automobile, chute du phosphate : les deux visages de l’économie marocaine

Le secteur automobile marocain a connu une forte croissance de ses exportations, atteignant près de 116,38 milliards de dirhams (MMDH) à fin octobre 2023, selon les dernières données de l’Office des changes.

MRE : Les questions que les douaniers peuvent vous poser (et pourquoi)

« C’est votre voiture ? », « Avez-vous quelque chose à déclarer ? », « Combien transportez-vous en espèces ? ». À la frontière marocaine, ces questions sont parfois redoutées, mal comprises, voire vécues comme intrusives. Pourtant, elles obéissent à...

Maroc : Le secteur de la franchise en danger de mort

La fermeture en série des franchises dans les grandes villes du Maroc inquiète Mohamed el Fane, le président de la Fédération marocaine de la franchise (FMF). Il appelle l’État à soutenir ce secteur qui se meurt.

Maroc : croissance économique malgré l’inflation persistante

Le taux d’inflation au Maroc va poursuivre sa tendance à la baisse, mais ne retrouvera pas son niveau d’avant 2022, a indiqué le Haut-commissariat au plan (HCP) dans un récent rapport, notant une croissance de +3,3 % au quatrième trimestre de 2023,...

Retraités MRE : comment obtenir l’abattement de 90 % à la douane ?

Les Marocains Résidant à l’Étranger (MRE) âgés de 60 ans et plus peuvent, sous conditions spécifiques, bénéficier d’un abattement de 90 % sur la valeur à neuf lors du dédouanement de leur véhicule de tourisme personnel. Cette mesure vise les MRE...

Le Maroc frappe fort contre le PVC égyptien

L’administration douanière marocaine a annoncé la mise en place d’un droit antidumping provisoire sur les importations de polychlorure de vinyle (PVC) égyptien. Cette mesure de défense commerciale vise à protéger le marché local contre des pratiques de...