Le projet de loi de Finances (PLF) 2023 prévoit de nouvelles mesures douanières visant à lutter contre la fraude.
Plusieurs actions seront lancées l’année prochaine dont la mise en œuvre de différentes mesures tarifaires et non tarifaires en vue d’encourager la production locale et l’industrialisation des produits présentant un potentiel compétitif de substitution. Le projet « Export facile » en faveur des auto-entrepreneurs et des coopératives connaîtra aussi une dynamisation en 2023 avec la mise en place d’un guichet unique d’export du réseau postal, fait savoir Les Inspirations Éco.
La mesure concerne les acteurs du secteur informel dans le cadre du projet de la Zone d’activité économique de Fnideq (ZAEF) et vise la dynamisation du régime de l’entrepôt privé banal (EPB) afin d’améliorer les plateformes de stockage et de distribution. À cela s’ajouteront l’intégration au guichet unique Portnet des 12 documents restants et la dématérialisation des procédures relatives aux demandes d’intervention et de réparation à l’intérieur des Zones d’accélération industrielle (ZAI).
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Plusieurs actions sont aussi prévues en 2023 en matière de lutte contre la fraude, notamment « l’autonomisation du traitement des demandes d’authentification des certificats d’origine et le renforcement de l’utilisation des nouvelles technologies de contrôle à distance », indique la même source. Autres mesures prévues, l’activation des mécanismes de contrôle intelligent basé sur la technologie Blockchain, l’utilisation de l’analyse prédictive et du Machine learning dans la gestion du risque douanier et la mise en œuvre du projet Advanced passenger information – Passenger name record (API-PNR) pour le ciblage des voyageurs, en collaboration avec la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN).
Pour lutter contre la contrebande, l’administration douanière a renforcé les contrôles et les activités de ses réseaux, à travers une réorganisation des brigades douanières dans les zones sensibles et la génération du Programme national de contrôle a posteriori, à partir du système BADR.
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