Double nationalité : Plainte contre les Pays-Bas

Pour eux, tout Néerlandais d’origine marocaine aura à choisir entre la nationalité marocaine ou néerlandaise. Même le pire des dictateurs cités par l’histoire, n’aurait jamais eu pareille idée.

Ce pays manque de reconnaissance pour le travail accompli par les deux régiments de tirailleurs marocains. Ces derniers sont tombés au champ d’honneur pour la libération des Pays- Bas pendant la seconde guerre près de la ville de Zeeland. En mai 1940, ces marocains, en repoussant les Nazis, ont apporté la liberté, la liberté d’expression et la prospérité aux Pays-Bas.

Ce pays manque de reconnaissance aux travailleurs marocains qui ont participé à l’effort collectif, à savoir la construction des Pays-Bas. Bref, ce pays manque de discernement et commet trois infractions graves, aux droits européen et international :

1. En harcelant ses propres citoyens, et violant tous les traités européens garantissant l’égalité de traitement entre tous les citoyens. Car si les Pays-Bas considéraient les citoyens d’origine marocaine comme étant des Néerlandais à part entière, ils n’auraient jamais fouillé dans leur privée, pourtant protégée par la Charte européenne des Droits fondamentaux.

2. En s’ingérant dans les affaires intérieures d’un pays souverain et indépendant, et ce en lui demandant au Maroc de retirer la nationalité marocaine aux citoyens sus-mentionnés. Ceci constitue une violation du droit international

3. Les Pays-Bas sont en contradiction avec le traité de Maastricht, pourtant signé chez eux en 1992, et qui institue la double citoyenneté à tout européen, sans le priver d’autres nationalités éventuellement. Ce qui permet à tout européen de se présenter comme candidat aux élections municipales et européennes de voter bien sûr, dans le pays européen de son choix.

Exemple de triple citoyenneté : Le Président français actuel est à la fois français, hongrois et européen. Madame Ingrid Bétancourt est tout aussi française, colombienne et européenne.

Sans oublier tous les Néerlandais nés dans des pays où le droit du sol est de vigueur ; et on trouve actuellement des Néerlandais, qui sont aussi français, américains et européens, mais personnes n’en parle et tant mieux.

Les Néerlandais devraient bien méditer cet exemple, car ils risqueraient de déclarer la guerre à presque toute la planète : un citoyen marocain, ayant la nationalité française a épousé une algérienne ayant la nationalité néerlandaise et américaine. La nationalité américaine, elle l’a obtenue suite à sa naissance à bord d’un avion américain, et la française puisque ses parents sont franco-algériens. Et donc les deux époux sont européens également. Et comme ils résident au Luxembourg depuis plus de 3 ans, ils ont le droit de demander cette nationalité aussi. Bref, que reste-il à faire aux Pays-Bas ? Demander à tous ces pays d’envisager le retrait de leur nationalité immédiatement au couple ?

Comme quoi, la Hollande s’engage vraiment dans la mauvaise voie. Comme si la Communauté internationale avait oublié la lâcheté des casques bleus hollandais qui étaient supposés protéger la population civile à Srebrenica en 1995. Ils n’ont opposé aucune résistance aux génocidaires serbes, avec à leur tête les deux terroristes Mladic et Krazic. Ils s’étaient livrés en toute impunité au génocide préparé contre ces pauvres civils depuis longue date. Les civils innocents de Srebrenica ont été pris au piège dans leur enclave, parce qu’ils avaient cru en ces casques bleus néerlandais, et y voyaient une protection. Or, nos casques bleus néerlandais ont dit à l’ONU qu’ils auraient même perdu une grosse partie des images prises lors du génocide .

C’est pourquoi les Pays-Bas étaient sur le banc des accusés lundi 16 juin 2008 au tribunal de La Haye, où des survivants du génocide de Srebrenica demandaient justice pour leurs proches morts après avoir été renvoyés d’une base néerlandaise censée protéger les civils fuyant les Serbes de Bosnie en 1995. Les plaignants demandaient que l’État néerlandais soit reconnu responsable, ce qui leur permettrait ensuite de réclamer des réparations.

Quant à moi, je compte saisir, avec le comité* qui est en train de se constituer, la Cour de justice des Communautés Européennes (CJCE). C’est l’une des cinq institutions de l’Union Européenne, avec la Commission Européenne, le Conseil de l’Union Européenne, le Parlement Européen et la Cour des comptes Européenne.

Parce qu’elle doit trancher un contentieux juridique entre nous citoyens et un État membre, les Pays-Bas, qui viole les traités et acquis communautaire. Cette Cour de justice a une juridiction obligatoire et ses décisions s’imposent à tous dans l’Union Européenne.

Les Pays Bas violent un des outils garantissant les droits au sein de l’Union Européenne : la Charte des droits fondamentaux. Elle a été proclamée en décembre 2000 par les dirigeants de l’Union européenne. Toute discrimination sur la base de la nationalité ou de la nationalité d’origine est interdite en vertu des traités de l’UE.

Le traité d’Amsterdam, qui est entré en vigueur le 1er mai 1999, a marqué une avancée majeure dans la lutte contre les discriminations au sein de l’UE. L’article 13 du traité CE permet au Conseil des ministres de l’UE de prendre des mesures pour lutter contre la discrimination fondée sur la race, l’origine ethnique ou religieuse…

La directive du Conseil 2000/43/CE du 29 juin 2000 relative à la mise en œuvre du principe de l’égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d’origine ethnique établit un cadre contraignant en interdisant toute discrimination raciale dans toute l’UE.

Le souhait de notre comité , est de réussir à faire exclure provisoirement les Pays Bas de l’Union européenne par la Cour de justice des Communautés européennes.

On attend d’ailleurs la réponse du Président de la Commission Européenne à notre plainte déposée le 8 juillet 2008

• Le Conseil de l’Europe, qui compte 47 pays dont les Pays Bas, s’intéresse beaucoup à la lutte contre le racisme et au contrôle actif du respect de ces normes.

Le Conseil de l’Europe a déjà identifié des cas de non-respect de ces normes et a formulé en février 2008 des recommandations aux Pays Bas.

La Direction des Monitorings du Conseil de l’Europe comprend le Service de l’Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme, qui dépend du Conseil de l’Europe, et que notre comité compte saisir. Une plainte a déjà été envoyée par courrier au Conseil de l’Europe, le 8 juillet 2008.

En cas de succès de notre comité, l’article 46 de la Convention imposerait aux Pays Bas l’obligation de se conformer aux arrêtés rendus par la Cour et le contrôle de leur exécution serait placé sous la responsabilité du comité des ministres.

La Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI : European commission against racism and intolerance) est une instance de monitoring du Conseil de l’Europe dont la tâche est de combattre le racisme, la xénophobie, l’antisémitisme et l’intolérance en Europe et sous l’angle de la protection des droits de l’homme. L’ECRI a été établie par le 1er sommet des chefs d’État et de gouvernement des États membres du Conseil de l’Europe, à Vienne le 9 octobre 1993.

Extrait du troisième rapport sur les Pays-Bas, adopté le 29 juin 2007 par le Conseil de l’Europe et rendu public le 12 février 2008 :

« Administration et justice : Depuis son second rapport sur les Pays-Bas, l’ECRI a reçu un nombre croissant d’informations selon lesquelles le profilage racial (c’est-à-dire l’utilisation, sans justification objective et raisonnable, de motifs tels que la race, la couleur, la langue, la religion, la nationalité ou l’origine nationale ou ethnique pour des activités de contrôle, de surveillance ou des activités de police similaires) n’est pas rare aux Pays-bas. Ce profilage se ferait dans le cadre des activités de la police visant à contrecarrer la criminalité en général. Dans ce contexte, les Antillais et les Marocains par exemple constitueraient des groupes particulièrement vulnérables… »

« III Questions spécifiques – Islamophobie : Depuis le dernier rapport de l’ECRI, l’islamophobie aurait considérablement progressé aux Pays-Bas… Les Pays-Bas accueillent environ un million de musulmans, ce qui représente approximativement 6% de la population néerlandaise. Les personnes d’origine marocaine et turque représentent environ les deux tiers de la population musulmane. Le tiers restant se compose principalement de musulmans de Suriname et, depuis les années 1990, de réfugiés et de demandeurs d’asile… Même si la situation varie considérablement selon les communautés musulmanes aux Pays-Bas, elles ont toutes été touchées, à différents degrés, par la montée de l’islamophobie depuis le second rapport de l’ECRI.. »

Car le discours de l’extrême droite commence à peser dans certains pays européens. Les Néonazis l’ont rappelé lors d’un meeting à Berlin, ils n’oublieront jamais le fait que les musulmans aient combattu le nazisme en Europe lors de la IIème guerre mondiale.

C’est Andreas Molau, membre de la direction du parti néonazi allemand NPD, et membre de la fondation « Kontinent Europa », qui a clairement rappelé le rôle joué par les musulmans dans la défaite des Nazis, lors d’un meeting interdit à Berlin en 2008. Patrick Brinkmann, patron des néonazis suédois, qui vient d’acquérir un centre pour néonazis à Berlin pour 3,4 millions d’euros, a lui aussi rappelé l’objet de sa fondation : "combattre l’immigration et surtout les musulmans, car ennemis jurés des Nazis" et "combattre les Américains qui veulent la mort politique de l’identité européenne ».

La dernière possibilité qui reste est celle de La Cour internationale de Justice (CIJ) à la Haye. C’est l’organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations Unies (ONU). Elle a été instituée en juin 1945 par la Charte des Nations Unies et a entamé son activité en avril 1946.

Malheureusement, notre comité ne peut déposer plainte devant cette Cour. La mission de la Cour internationale de Justice est de régler, conformément au droit international, les différends d’ordre juridique qui lui sont soumis par les États et de donner des avis consultatifs sur les questions juridiques que peuvent lui poser les organes et les institutions spécialisées de l’Organisation des Nations Unies autorisés à le faire.

*Le comité est ouvert aux personnes, aux associations européennes et de MRE ainsi qu’aux avocats spécialisés en droit européen et international, et qui travaillent bénévolement.

Le Président d’honneur, Belhaloumi Abdelrhani
Le Président, Jamal Ryane