Espagne : la justice annule le licenciement d’un pro-Hirak du Rif par la banque Chaabi

8 juillet 2023 - 10h40 - Espagne - Ecrit par : P. A

Jouad Ballahsan, alors directeur à Madrid de l’agence de la Banque Chaabi, filiale de la Banque Populaire, avait été licencié en 2017 pour avoir participé à une manifestation en soutien au Hirak du Rif. La justice vient de déclarer nul et non avenu ce licenciement.

La deuxième chambre de la Cour constitutionnelle a décidé à l’unanimité de faire droit au recours en amparo de Jouad Ballahsan qui a dénoncé son employeur, la banque Chaabi, qui l’avait licencié pour avoir pris une part active à une manifestation. Ce licenciement est nul et non avenu, parce qu’il viole le droit à la liberté idéologique en lien avec les droits à la liberté d’expression et de réunion, a déclaré la Cour dans son arrêt rendu vendredi et auquel El Confidencial a eu accès.

Le tribunal du travail de Madrid avait déjà déclaré nul et non avenu ce licenciement en juillet 2018, condamnant la banque Chaabi à réintégrer Jouad Ballahsan à son poste de directeur et à lui verser la totalité des salaires qui lui sont dus s’il n’avait pas été licencié ainsi qu’une indemnité de 6 292 euros pour le préjudice moral subi. La banque Chaabi, appartenant à l’État marocain, a fait appel de ce jugement devant le tribunal supérieur de justice de Madrid qui lui a donné raison, estimant que le directeur a violé la bonne foi contractuelle et commis un abus de confiance.

À lire : Carrefour condamné pour avoir licencié une femme voilée

La directrice générale de la Banque Chaabi pour l’Espagne a reconnu devant le tribunal social en 2018 qu’elle avait reçu l’ordre de son siège à Rabat d’enquêter sur Jaouad Ballahsan après avoir appris qu’il avait participé à la manifestation à Madrid.

Cette décision de la Cour constitutionnelle est une victoire pour beaucoup de Rifains. « Il y a des gens qui sont en prison pour avoir donné un “like” à une photo sur les réseaux sociaux. Ce licenciement m’a fait très mal. J’ai déprimé pendant sept mois […] », explique Jouad qui, sans salaire du jour au lendemain, a pu survivre grâce au soutien de sa famille et de ses amis.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Espagne - Manifestation - Droits et Justice - Banques - Liberté d’expression - Banque Populaire - Banque Chaabi

Aller plus loin

Licencié, Abdeslam Ouaddou réclame près de 10 millions DH au MC Oujda

L’ancien international marocain, Abdeslam Ouaddou, réclame à titre de dommages-intérêts, près de 10 millions de dirhams à la CNRL et à la FRMF, après avoir été licencié en...

Harcèlement sexuel : une employée fait condamner le consulat du Maroc à Murcie

La chambre sociale du tribunal de Murcie a condamné le consulat du Maroc dans la ville à payer plus de 50 000 euros à titre de dommages-intérêts à une employée, victime de...

Carrefour condamné pour avoir licencié une femme voilée

Le Conseil des Prud’hommes de Lyon a condamné l’enseigne Carrefour à 10.000 euros de dommages et intérêts pour son règlement discriminatoire. Il avait en 2010, licencié une...

France : une femme voilée dédommagée 23 000 euros pour licenciement

Une femme musulmane vient d’obtenir gain de cause en France pour avoir été licenciée car elle a refusé de retirer son voile. La décision a été rendue la semaine dernière par la...

Ces articles devraient vous intéresser :

Hassan Iquioussen vs Gérald Darmanin : la justice se prononce aujourd’hui

Le tribunal administratif de Paris examine l’arrêté d’expulsion de Hassan Iquioussen, pris par le ministère de l’Intérieur, Gérald Darmanin, en juillet 2022. Cette audience déterminante permettra de statuer sur la possibilité de l’imam de revenir en...

Maroc : les crédits "Halal" dopent l’immobilier

Les crédits immobiliers “Halal” accordés aux ménages marocains ont connu une hausse considérable, atteignant 23,1 milliards de dirhams à fin juin contre 20,3 milliards de dirhams à la même période de l’année précédente, indique Bank Al-Maghrib dans une...

L’Europe veut bloquer les transferts des MRE

L’Union européenne veut mettre fin au transfert de fonds des Marocains résidant en Europe vers leur pays d’origine via les banques marocaines présentes sur le continent.

Maroc : mères célibataires, condamnées avant même d’accoucher

Au Maroc, les mères célibataires continuent d’être victimes de préjugés et de discriminations. Pour preuve, la loi marocaine n’autorise pas ces femmes à demander des tests ADN pour établir la paternité de leur enfant.

Maroc : Vague d’enquêtes sur des parlementaires pour des crimes financiers

Une vingtaine de parlementaires marocains sont dans le collimateur de la justice. Ils sont poursuivis pour faux et usage de faux, abus de pouvoir, dilapidation et détournement de fonds publics.

Un coup de pouce bienvenu pour les commerçants marocains

Suite à la directive de Bank Al-Maghrib (BAM) publiée le 25 septembre 2024, qui plafonne désormais le taux d’interchange domestique à 0,65%, le Centre monétique interbancaire (CMI) a été contraint de s’aligner.

Maroc : les fraudeurs fiscaux bientôt devant la justice

Au Maroc, les fraudeurs fiscaux présumés vont répondre de leurs actes. Les contrôleurs de l’administration fiscale ont transmis leurs dossiers à la justice aux fins de poursuite.

Corruption : des élus locaux pris la main dans le sac

Abdelouafi Laftit, ministre de l’Intérieur, tente d’en finir avec la corruption et la dilapidation de deniers publics. Dans son viseur, une trentaine de présidents de commune et de grand élus dont il a transféré les dossiers devant l’agent judiciaire...

Une bonne nouvelle pour les enseignants marocains

La Fondation Mohammed VI de promotion des œuvres sociales de l’éducation-formation a augmenté le montant des crédits immobiliers accordé aux enseignants dans le cadre de son programme d’aide au logement IMTILAK, lancé en 2019.

Mohamed Ihattaren risque d’aller en prison

L’avocat de Mohamed Ihattaren, Hendriksen, confirme que le joueur d’origine marocaine est poursuivi en justice pour légère violence envers sa fiancée Yasmine Driouech en février dernier. La date de l’audience n’est pas encore connue.