Jouad Ballahsan, alors directeur à Madrid de l’agence de la Banque Chaabi, filiale de la Banque Populaire, avait été licencié en 2017 pour avoir participé à une manifestation en soutien au Hirak du Rif. La justice vient de déclarer nul et non avenu ce licenciement.
La deuxième chambre de la Cour constitutionnelle a décidé à l’unanimité de faire droit au recours en amparo de Jouad Ballahsan qui a dénoncé son employeur, la banque Chaabi, qui l’avait licencié pour avoir pris une part active à une manifestation. Ce licenciement est nul et non avenu, parce qu’il viole le droit à la liberté idéologique en lien avec les droits à la liberté d’expression et de réunion, a déclaré la Cour dans son arrêt rendu vendredi et auquel El Confidencial a eu accès.
Le tribunal du travail de Madrid avait déjà déclaré nul et non avenu ce licenciement en juillet 2018, condamnant la banque Chaabi à réintégrer Jouad Ballahsan à son poste de directeur et à lui verser la totalité des salaires qui lui sont dus s’il n’avait pas été licencié ainsi qu’une indemnité de 6 292 euros pour le préjudice moral subi. La banque Chaabi, appartenant à l’État marocain, a fait appel de ce jugement devant le tribunal supérieur de justice de Madrid qui lui a donné raison, estimant que le directeur a violé la bonne foi contractuelle et commis un abus de confiance.
À lire : Carrefour condamné pour avoir licencié une femme voilée
La directrice générale de la Banque Chaabi pour l’Espagne a reconnu devant le tribunal social en 2018 qu’elle avait reçu l’ordre de son siège à Rabat d’enquêter sur Jaouad Ballahsan après avoir appris qu’il avait participé à la manifestation à Madrid.
Cette décision de la Cour constitutionnelle est une victoire pour beaucoup de Rifains. « Il y a des gens qui sont en prison pour avoir donné un “like” à une photo sur les réseaux sociaux. Ce licenciement m’a fait très mal. J’ai déprimé pendant sept mois […] », explique Jouad qui, sans salaire du jour au lendemain, a pu survivre grâce au soutien de sa famille et de ses amis.
Aller plus loin
La chambre sociale du tribunal de Murcie a condamné le consulat du Maroc dans la ville à payer plus de 50 000 euros à titre de dommages-intérêts à une employée, victime de...
Une femme musulmane vient d’obtenir gain de cause en France pour avoir été licenciée car elle a refusé de retirer son voile. La décision a été rendue la semaine dernière par la...
Le Conseil des Prud’hommes de Lyon a condamné l’enseigne Carrefour à 10.000 euros de dommages et intérêts pour son règlement discriminatoire. Il avait en 2010, licencié une...
L’ancien international marocain, Abdeslam Ouaddou, réclame à titre de dommages-intérêts, près de 10 millions de dirhams à la CNRL et à la FRMF, après avoir été licencié en...
Ces articles devraient vous intéresser :
