Etat d’urgence sanitaire : la première sentence est tombée

25 mars 2020 - 08h30 - Maroc - Ecrit par : K.B

Les contrevenants aux dispositions du projet de loi relatif à l’état d’urgence sanitaire décrété dimanche dernier par le Conseil de gouvernement, sont passibles d’une peine de prison d’un à 3 mois et d’une amende de 300 à 1 300 dirhams.

24 heures après l’adoption du décret, certains tribunaux du royaume ont été saisis et ont vite fait d’implémenter les nouvelles dispositions. Le premier verdict est tombé ce lundi, à l’encontre de 2 personnes ayant dérogé aux règles de confinement.

Le tribunal de première instance d’Imin Tanout a condamné 2 jeunes à une peine d’un mois de prison ferme assortie d’une amende de 1 200 dirhams, pour avoir enfreint les mesures de l’état d’urgence sanitaire.

Les deux individus ont été interpellés vendredi 20 mars dans la nuit, quelques heures après l’entrée en vigueur de la quarantaine de l’ensemble de la population, visant à limiter la propagation de l’épidémie du coronavirus au Maroc.

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