Manuel Valls, ministre de l’Intérieur français, vient d’émettre une circulaire sur les critères de régularisation des sans-papiers en France. Ce texte, qui facilite l’installation en France d’étrangers disposant d’un emploi, pourrait entraîner une "augmentation momentanée des régularisations, mais pas une régularisation de masse".
En France vivent entre 350.000 et 500.000 sans-papiers. Malgré ce nombre important, le gouvernement socialiste, qui n’a pas de quota de régularisation annuel, promet des critères de sélection "objectifs et clairs". Manuel Valls ne compte pas non plus dépasser le nombre de 30.000 régularisations par an, fixé par ses prédécesseurs.
Le texte, qui entrera en vigueur le 3 décembre, profitera essentiellement aux familles ayant vécu cinq ans ou plus en France et dont au moins un enfant est scolarisé depuis trois ans dans l’Hexagone. Ces familles pourront déposer une demande de régularisation, et ce même si les deux parents sont en situation irrégulière en France.
Les critères du regroupement familial ont également été assouplis. Selon le nouveau texte par exemple, les conjoints, en cas de litige, peuvent se séparer au bout de 18 mois contre cinq ans auparavant.
La régularisation par le travail des sans-papiers a elle aussi été revue. Le demandeur devra toutefois obligatoirement justifier de cinq ans de présence et huit mois de travail, sur le territoire français. Cette régularisation pourra se faire sans promesse d’embauche, si le demandeur peut justifier de sept ans de présence et de huit mois de travail en France.
Reste le problème du travail non déclaré, très fréquent chez les sans papiers, puisque étant en situation irrégulière, ceux-ci n’ont pas le droit de travailler en France. De plus, un patron qui emploie un étranger au noir risque une sévère sanction. Contrairement à l’Espagne et à l’Italie, où des régularisations massives ont été menées au cours de ces dernières années, la France n’a pas prévu d’amnistie fiscale pour les employeurs.
Ces articles devraient vous intéresser :
