France : un Marocain à plusieurs identités condamné pour faux papiers

Le tribunal de Poitiers a condamné Kamel, un jeune marocain de 36 ans détenant plusieurs identités, à 27 mois de prison et au remboursement d’environ 32 000 € indûment perçus pour une série d’escroqueries dans toute la France, destinées à obtenir des papiers.

Un prévenu pas comme les autres. Vendredi, Kamel a été jugé pour 58 faits d’obtention frauduleuse de papiers, d’escroquerie, d’usage de faux, etc. Son modus operandi consiste à utiliser de faux actes de naissance pour obtenir de vrais papiers d’identité, ce qui lui permet d’ouvrir ensuite un compte bancaire et de disposer de moyens de paiement, d’obtenir des prestations sociales et de disposer d’une carte vitale, rapporte La Nouvelle République. En tout, 13 demandes de passeports et de cartes d’identité.

Avec les faux papiers, le mis en cause a bénéficié du RSA pour son loyer et obtenu le paiement de frais dentaires. Lors d’une perquisition à son domicile en Seine-Saint-Denis, les enquêteurs ont saisi plusieurs documents falsifiés. « Oui, je reconnais tout », confirme l’homme qui vit en France depuis une dizaine d’années. Il a déclaré avoir acheté les dossiers auprès d’un Africain – dont il dit ne rien connaître-, ce qui lui a permis d’obtenir les documents officiels.

Kamel est connu de la justice. Il a été condamné plusieurs fois et emprisonné notamment à Tours en 2010 pour des faits similaires, est-il précisé. Sans oublier une condamnation aux assises pour un braquage en région parisienne. Il s’agit d’«  un dossier emblématique » destiné à obtenir « une virginité judiciaire » et à bénéficier de la solidarité nationale, dénonce la procureure Wojtas. « On ne sait pas avec certitude qui est Monsieur X. Nous avons dix-sept identités ! »

Elle a requis six ans et demi de prison ferme et une interdiction définitive du territoire à sa sortie de prison. « La culpabilité n’est pas contestée, maintenant, il faut trouver une condamnation adaptée… ce n’est pas celle-là », estime son avocat. Il a plaidé pour une peine mixte avec un suivi à sa sortie de prison. Le verdict est finalement tombé : le jeune marocain a écopé de 27 mois de détention, avec interdiction du territoire français pendant cinq ans à sa sortie de détention. Obligation lui est également faite de rembourser environ 32 000 € indûment perçus.