Six homosexuels, dont des Marocains, ont fait récemment une demande d’asile à Melilla, au nord du Maroc, suite à la décision de la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) d’accorder l’asile à toute personne "persécutée" à cause de son orientation sexuelle.
D’après le site ragap.es dédié à la défense des homosexuels, les six demandeurs d’asile (trois Marocains, deux Maliens et une lesbienne algérienne), en fuite de leur pays d’origine, ont déposé leur dossier à Melilla. Ces demandes font suite à la décision le 7 novembre dernier de la CJCE d’accorder aux personnes persécutées dans leur pays d’origine, essentiellement africains, le droit de faire une demande d’asile dans n’importe quel pays de l’union européenne.
Mais pour pouvoir faire une demande d’asile, la cour, dans sa décision, stipule que le cas doit atteindre un certain niveau de gravité, comme par exemple l’emprisonnement à cause de son orientation sexuelle. Ce sera donc aux autorités de chaque pays d’évaluer ce niveau de gravité.
"La seule existence d’une législation pénalisant des actes homosexuels ne saurait être considérée comme une atteinte à ce point grave, pour être vue comme étant une persécution", écrit la cour dans sa décision". L’existence donc de l’article 489 du code pénal marocain pénalisant l’homosexualité ne sera donc pas synonyme de persécution grave.
Les demandes des six personnes n’ont pas encore été notifiées aux autorités compétentes par le tribunal de Melilla. Pour ce type de requêtes, l’Espagne rend sa décision en général au bout de 6 mois d’instruction du dossier, et beaucoup plus concernant la ville de Melilla, où les demandes d’asile de tous types sont très nombreuses.
Ces articles devraient vous intéresser :
