Immobilier au Maroc : la garantie qui devait protéger les acheteurs rejetée
Lors de l’examen du projet de loi sur les lotissements, le gouvernement a rejeté l’instauration d’une caution financière pour les promoteurs. L’exécutif privilégie la souplesse pour ne pas freiner les investissements dans le secteur immobilier.
Les débats ont été particulièrement animés mercredi à la Chambre des représentants. Les groupes de l’opposition ont âprement défendu un amendement visant à contraindre les constructeurs à bloquer 20 % de la valeur de leurs travaux d’aménagement. Pour la députée Saloua El Berdai et le parlementaire Mohamed Mellal, ce dépôt bancaire est indispensable pour protéger les acheteurs contre d’éventuels défauts techniques. Ils exigent un système équitable afin qu’un citoyen ayant épargné durant des années ne se retrouve pas démuni face à un chantier défectueux ou inachevé.
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Cette proposition s’est toutefois heurtée au refus ferme du secrétaire d’État à l’Urbanisme. Adib Benbrahim estime qu’une telle exigence assécherait la trésorerie des entreprises et provoquerait un véritable arrêt des chantiers. L’exécutif préfère s’appuyer sur la procédure de réception provisoire, suivie d’une année de test. Cette période transitoire accorde aux communes le droit de mettre en demeure le maître d’ouvrage pour réparer la moindre anomalie, préservant ainsi les intérêts des usagers sans paralyser les professionnels.
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Le texte impose par ailleurs l’obtention d’un titre foncier définitif avant le lancement de toute opération, rejetant les simples demandes d’immatriculation afin d’éviter les litiges territoriaux. La question de la responsabilité des dégradations a également fait réagir la majorité. Le député Taoufik Kamil a rappelé que les détériorations des voiries sont fréquemment causées par les creusements ultérieurs des opérateurs télécoms ou des régies de distribution d’eau et d’électricité. Il juge injuste de faire payer ces dégâts aux aménageurs, s’interrogeant : « Est-il concevable que l’investisseur reste indéfiniment le gardien des équipements ? ».
