
Face au refus de nombreux propriétaires de cafés et restaurants de payer les droits d’auteur pour l’exploitation d’œuvres littéraires et artistiques, l’association professionnelle entend saisir la justice.
Alexandre Appaix, Français poursuivi pour avoir demandé une "petite inflation" dans des mails graveleux adressés à la députée européenne d’origine marocaine Rachida Dati, a été relaxé jeudi par la Cour d’appel de Grenoble.
Condamné en 2010 à une amende de 100 euros avec sursis, l’auteur des mails coquins encourait jusqu’à trois mois de prison avec sursis.
L’homme qui avait été inspiré dans ses mails par le lapsus de l’ancienne garde des Sceaux française en prononçant fellation au lieu d’inflation, lors d’une émission de Canal+ en 2010, est "soulagé" d’après son avocat au quotidien Libération.
Défendu bénévolement par sept avocats, Alexandre Appaix, 40 ans, un sans emploi vivant seul, jugé "curieux" et pouvant présenter un "danger pour la société" par l’avocat général Jean-Pierre Nahon, avait été placé en garde à vue pendant 24 heures en octobre 2010, et avait interdiction de s’approcher Rachida Dati.
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