Maroc : des gardes à vue filmées dès 2016

18 décembre 2014 - 19h52 - Maroc - Ecrit par : Bladi.net

L’enregistrement des gardes à vue pourrait devenir une réalité au Maroc dès 2016, c’est du moins le souhait du ministre de la Justice Mustapha Ramid, qui va présenter un projet de loi dans ce sens dès l’année prochaine.

Ainsi, dès 2016, et si bien sûr la loi est votée par les parlementaires, les gardes à vue seront filmées et enregistrées et les vidéos devront être jointes aux procès verbaux (PV). S’il est dans l’impossibilité d’enregistrer une garde à vue, la mention devra être inscrite sur le PV et bien sûr il faudra en aviser le ministère public.

En ligne de mire pour le ministre de la Justice, les cas de torture ou d’abus en tous genres lors de la garde à vue des prévenus.

Il est noter que les enregistrements ne seront nécessaires que dans les cas d’affaires criminelles ou de délits graves. Les simples délits ne sont pas touchés pas ce projet de loi.

Mustapha Ramid avait promis l’année de filmer toutes les gardes à vue.

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Sujets associés : Droits et Justice - Lois - Mustapha Ramid - Ministère de la Justice et des Libertés

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