Le Maroc gagne sa bataille contre le groupe Scholz

Le Centre international de règlement des différends sur l’investissement (CIRDI) de la banque mondiale a donné raison au Maroc dans le litige qui l’opposait depuis 2019 au groupe sidérurgique allemand Scholz. Ce litige aura duré plus de trois ans et demi.

Une victoire pour le Maroc. Depuis 2019, un litige opposait le Maroc au groupe sidérurgique allemand Scholz, litige né au lendemain de la décision de l’ex-ministre de l’Industrie et du Commerce Moulay Hafid Elalamy relative à l’interdiction des exportations de ferraille ferreuse et à la restriction des importations des barres d’armature. Cette décision avait été prise en 2013. À l’époque, le groupe qui avait investi en 2008 dans Scholz Metall Marokko, une usine de recyclage de déchets ferreux implantée à Skhirat, s’est senti ciblé par cette mesure de sauvegarde. Cette mesure avait entraîné la cessation des activités de l’entreprise. Cette dernière n’hésitera pas à accuser le ministère d’avoir violé sans consultation préalable, un traité bilatéral signé en 2001 entre le Maroc et l’Allemagne pour la protection des investissements, dont l’article 2 dispose qu’« aucun des États contractants ne devra entraver, moyennant des mesures arbitraires et discriminatoires, l’administration, le maintien, l’usage, la jouissance ou la disposition des investissements des investisseurs de l’autre État contractant ».

Le département de Moulay Hafid Elalamy avait tenté un règlement à l’amiable avec Scholz Metall Marokko avant le 15 août 2018 mais s’est heurté au refus du groupe allemand. Ce dernier lui réclame 60 millions de dollars comme une compensation financière à hauteur des pertes qu’elle aurait subies. Une somme qu’elle revoit à la baisse : 20 millions de dollars. Le Maroc ne cède pas. L’affaire sera portée devant le Centre international de règlement des différends sur l’investissement (CIRDI). L’instance d’arbitrage de la Banque mondiale examine le dossier et tranche en faveur du Maroc. « Nous sommes très heureux d’avoir mené la bataille jusqu’au bout et d’avoir su nous entourer pour gagner l’affaire devant le CIRDI », lance à Le Desk Ryad Mezzour, ministre de l’Industrie et du Commerce. Il se félicite d’avoir offert « cette première victoire à l’État marocain », dans le litige qui opposait le royaume à l’Allemand Scholz devant le CIRDI. L’une des cinq affaires opposant les deux parties a ainsi connu son dénouement.