Maroc : la loi sur la copropriété devient plus simple

Le parlement marocain a adopté lundi un projet de loi modifiant et complétant la loi n° 18-00 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis.

L’objectif de ce texte initié par le Groupe Haraki et appuyé par le gouvernement est d’améliorer la gestion des syndicats de copropriétaires et de renforcer la communication juridique entre copropriétaires.

Désormais, la possibilité est donnée à un ou plusieurs copropriétaires de convoquer une assemblée générale. L’avis de convocation, précisant la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour de la réunion, devra être envoyé par tous moyens légaux ou par huissier à tous les concernés quinze jours avant la date de l’assemblée.

Le projet de loi prévoit aussi la diversification des moyens de communication juridique en vue d’une gestion plus efficiente des syndicats de copropriétaires. Aussi, le texte impose-t-il l’épuisement des voies pacifiques de règlement de différends (médiation, conciliation) entre copropriétaires avant tout recours à la justice.

Par ailleurs, il est fait obligation au syndic ou au conseil syndical de notifier les décisions issues des assemblées générales à tous les copropriétaires dans un délai maximum de huit jours suivant la date de prise des décisions. Cette notification doit être accompagnée des procès-verbaux des réunions.