Maroc : adoption d’une nouvelle loi sur l’usage des pesticides agricoles

Le Maroc entend encadrer l’usage des pesticides agricoles. Dans ce sens, le Conseil du gouvernement a adopté, jeudi 16 janvier, le projet de loi n°34.18 relatif aux produits phytopharmaceutiques.

Ce projet de loi remplace la loi n°42.95 en vigueur depuis 1995, rapporte TelQuel. Présenté par le ministre de l’Éducation nationale au Parlement Saaid Amzazi, ce projet "s’inscrit dans le cadre de la stratégie du gouvernement visant une agriculture durable et responsable. Il entend assurer un haut niveau de protection de la santé de l’Homme, de l’animal et de l’environnement".

L’objectif du nouveau texte est de renforcer les capacités des autorités compétentes en matière d’évaluation des risques et de contrôle des produits phytopharmaceutiques, dans la perspective de limiter l’utilisation des produits les plus dangereux, d’encourager l’utilisation de produits à faible risque et de promouvoir le remplacement des produits chimiques par des méthodes alternatives.

De même, le projet vise à organiser et à contrôler la commercialisation de ces produits, en vue de juguler les dangers liés à leur possession, distribution, vente et utilisation, tout en veillant à ce que ne soient commercialisés que les produits autorisés, et à ce que les activités y afférentes ne soient pratiquées que par des personnes qualifiées et titulaires d’un agrément délivré à cet effet.

L’adoption de ce projet de loi fait suite à la publication d’un rapport explosif sur la qualité des contrôles pratiqués par l’ONSSA. Ce rapport de la cour des comptes indiquait entre autres que 100 % de l’absinthe (chiba) consommée au Maroc était non conforme aux normes sanitaires.