Maroc : des parlementaires en prison perçoivent des indemnités

13 octobre 2022 - 12h20 - Maroc - Ecrit par : P. A

Des députés marocains condamnés par la justice à des peines de réclusion criminelle continuent de percevoir leurs indemnités mensuelles.

Des indemnités de l’ordre de 36 000 dirhams continuent d’être mensuellement versées à des députés qui purgent une peine de prison. Elles sont directement transférées sur les comptes de ces derniers, rapporte le quotidien Assabah.

À lire : Maroc : les anciens ministres et parlementaires sommés de déclarer leur patrimoine

Parmi les députés en prison qui continuent de percevoir ces indemnités, on compte Rachid El Fayek du Rassemblement national des indépendants (RNI), en détention pour « détournement de deniers publics, corruption, faux et usage de faux, falsification de documents officiels, multiples violations du code de l’urbanisme et abus de pouvoir », et le député Babour Sghir de l’Union constitutionnelle (UC), en détention pour « escroquerie, corruption et détournement de pas moins de 240 millions de dirhams », précisent les sources du quotidien.

À lire : Maroc : plus de retraite des parlementaires

D’autres députés poursuivis en état de liberté provisoire sous caution, sont aussi concernés. La commission chargée de la réforme du règlement intérieur de la première Chambre a opté pour une « suspension des indemnités des députés condamnés à une année, même en première instance », d’autant que la détention n’entraîne pas automatiquement la condamnation.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Droits et Justice - Prison - Parlement marocain

Aller plus loin

Maroc : 5% des parlementaires n’ont pas dépassé le primaire

Le nouveau parlement marocain sera composé en majorité de personnes âgées de plus de 55 ans. 5,32 % d’entre eux n’ont pas été au-delà du cycle primaire et plus du quart ont...

Maroc : les anciens ministres et parlementaires sommés de déclarer leur patrimoine

La Cour des comptes invite les anciens ministres et parlementaires à respecter le dispositif juridique régissant la déclaration obligatoire de patrimoine (DOP) en déclarant leur...

Maroc : plus de retraite des parlementaires

Fin de la polémique sur la retraite des parlementaires. Les autorités marocaines viennent de publier au Bulletin officiel la loi 42-22 relative à la suppression du régime de...

Maroc : la fin du régime de retraite des parlementaires actée

Après de vives discussions sur le sujet de la retraite des députés, la décision est finalement prise. La commission des finances relevant de la Chambre des représentants a...

Ces articles devraient vous intéresser :

Corruption au Maroc : des élus et entrepreneurs devant la justice

Au Maroc, plusieurs députés et élus locaux sont poursuivis devant la justice pour les infractions présumées de corruption et d’abus de pouvoir.

Vers une révolution des droits des femmes au Maroc ?

Le gouvernement marocain s’apprête à modifier le Code de la famille ou Moudawana pour promouvoir une égalité entre l’homme et la femme et davantage garantir les droits des femmes et des enfants.

Maroc : les nouvelles mesures fiscales dévoilées

Le gouvernement d’Aziz Akhannouch a déposé au Parlement samedi le projet de loi de finances pour 2025. Les mesures fiscales proposées visent à simplifier les procédures douanières et à intensifier la lutte contre la fraude.

Sentiment d’insécurité au Maroc : un écart avec les statistiques officielles ?

Au Maroc, la criminalité sous toutes ses formes est maitrisée, assure le ministère de l’Intérieur dans un récent rapport.

Maroc : un magistrat sévèrement sanctionné

Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire vient d’ordonner la révocation d’un juge exerçant dans un tribunal de première instance, condamné pour corruption. Le magistrat a été pris en flagrant délit, alors qu’il recevait la somme de 500 dirhams de la...

Maroc : la retraite à 65 ans ?

Alors que les députés de l’opposition rejettent le projet du gouvernement d’Aziz Akhannouch de porter l’âge de la retraite à 65 ans, Younes Sekkouri, le ministre de l’Intégration économique, de la Microentreprise, de l’Emploi et des Compétences, dément...

Maroc : Vague d’enquêtes sur des parlementaires pour des crimes financiers

Une vingtaine de parlementaires marocains sont dans le collimateur de la justice. Ils sont poursuivis pour faux et usage de faux, abus de pouvoir, dilapidation et détournement de fonds publics.

Maroc : l’Etat traque les fraudeurs

Le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, a mis en garde les fraudeurs du Registre social unifié qui fournissent de fausses données aux services compétents afin de bénéficier de l’aide directe de 500 dirhams.

Le train (et le TGV) arrivent à Tétouan

L’Office national des Chemins de fer (ONCF) travaille pour la réussite du projet de raccordement de Tétouan aux réseaux ferroviaire et autoroutier. En témoigne la réponse de Mohamed Abdeljalil, ministre du Transport et de la Logistique, au Parlement.

TikTok bientôt interdit au Maroc ? Le parlement s’apprête à trancher

La question de l’interdiction de TikTok, suggérée par plusieurs députés marocains, devrait être abordée lors de la prochaine session du Parlement marocain, qui débute en octobre.