Maroc : plus de retraite des parlementaires

8 septembre 2022 - 20h40 - Maroc - Ecrit par : P. A

Fin de la polémique sur la retraite des parlementaires. Les autorités marocaines viennent de publier au Bulletin officiel la loi 42-22 relative à la suppression du régime de retraite des membres de la Chambre des Conseillers.

La fonction de parlementaire étant une fonction politique qui ne donne pas droit à une rémunération mensuelle (salaire), il n’y a pas lieu de parler de retraite. En contrepartie de cette fonction, le parlementaire perçoit une indemnité de représentation. C’est donc à cette fin que la loi 42-22 qui vient d’être publiée au Bulletin officiel met fin au régime de retraite des parlementaires et par la même occasion à la polémique suscitée par ce sujet depuis de nombreuses années, fait savoir Challenge.

À lire : Maroc : la fin du régime de retraite des parlementaires actée

En application de cette loi, les cotisations des membres de la Chambre des conseillers au régime de retraite et le versement des pensions de retraite aux anciens conseillers doivent cesser à compter du 1ᵉʳ octobre prochain. Les cotisations déjà versées par les conseillers leur seront restituées. De même, ceux bénéficiant déjà d’une pension de retraite pourront aussi se faire rembourser si le montant total de leurs cotisations est supérieur à la somme totale des pensions déjà perçues.

À lire : Maroc : la Cour constitutionnelle acte la fin de la retraite des députés

À terme, le solde des caisses du régime de retraite, actuellement estimé à 30 millions de dirhams, devra être versé à l’association des œuvres sociales des fonctionnaires de la Chambre des conseillers, dans les conditions fixées par une autre loi qui sera prise incessamment. La loi 42-22 fera sans doute beaucoup de mécontents, surtout ceux qui voient la politique comme une opportunité d’enrichissement. Son application contribuera à restaurer la confiance des Marocains envers les institutions et dans le jeu démocratique.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Lois - Sécurité sociale - Parlement marocain

Aller plus loin

Maroc : la fin du régime de retraite des parlementaires actée

Après de vives discussions sur le sujet de la retraite des députés, la décision est finalement prise. La commission des finances relevant de la Chambre des représentants a...

Maroc : la Cour constitutionnelle acte la fin de la retraite des députés

Dans sa décision adressée au président de la Chambre des représentants, la Cour souligne « la conformité du texte de loi sur la liquidation du régime de retraite des députés...

Maroc : le départ à la retraite à 65 ans

À l’instar de nombreux pays, le Maroc exprime la nécessité de reporter l’âge de départ en retraite pour rétablir l’équilibre financier des régimes. Le gouvernement souhaite...

Maroc : des parlementaires en prison perçoivent des indemnités

Des députés marocains condamnés par la justice à des peines de réclusion criminelle continuent de percevoir leurs indemnités mensuelles.

Ces articles devraient vous intéresser :

Contenus choquants en ligne : Le Maroc veut sévir

La prolifération de contenus immoraux, futiles et offensants sur les réseaux sociaux préoccupe la société civile et les acteurs politiques, surtout les députés de l’opposition. Ceux-ci demandent des actions décisives pour lutter contre ce phénomène...

TikTok, l’impossible interdiction au Maroc

Face à la dépravation des mœurs à laquelle conduit l’utilisation de TikTok, les députés de l’opposition ont invité le gouvernement marocain à prendre ses responsabilités et à interdire l’application chinoise dans le royaume. Mais y arriveront-ils ?

Maroc : des amendes jusqu’à 10 000 dirhams pour les fumeurs ?

Préoccupée par la croissance du tabagisme au sein de la société, de son impact sur la santé publique et de l’économie marocaine, le groupe du Parti de la Justice et du Développement (PJD) à la Chambre des représentants, présente une proposition de loi...

Près de 20 000 hommes battus au Maroc

La députée Aziza Boujrida, membre du groupe Haraki, interpelle la ministre de la Solidarité, de l’Intégration sociale et de la Famille, Naïma Ben Yahya, sur la question de la violence à l’encontre des hommes marocains.

Maroc : la retraite à 65 ans ?

Alors que les députés de l’opposition rejettent le projet du gouvernement d’Aziz Akhannouch de porter l’âge de la retraite à 65 ans, Younes Sekkouri, le ministre de l’Intégration économique, de la Microentreprise, de l’Emploi et des Compétences, dément...

Maroc : des taxis plus propres et moins polluants

Le Maroc a mis en place des mesures et des mécanismes afin de réduire les émissions de gaz polluants générées par la mobilité du parc de taxis, a affirmé Abdelouafi Laftit, ministre de l’Intérieur au Parlement.

Maroc : le parlement discute de la fiscalité des auto-entrepreneurs

Au Parlement marocain, des groupes de l’opposition ont proposé des amendements concernant le projet de loi de finances (PLF) pour l’année 2024 dont l’un vise à encourager l’engagement dans l’économie organisée et à améliorer l’attractivité du système...

Vers une meilleure protection des biens immobiliers des MRE au Maroc ?

Le groupe haraki à la Chambre des représentants œuvre pour le renforcement de la protection des biens des Marocains résidant à l’étranger (MRE).

Maroc : Vague d’enquêtes sur des parlementaires pour des crimes financiers

Une vingtaine de parlementaires marocains sont dans le collimateur de la justice. Ils sont poursuivis pour faux et usage de faux, abus de pouvoir, dilapidation et détournement de fonds publics.

Maroc : chefs d’entreprises, n’oubliez pas de payer vos dettes sociales !

Dernière semaine pour les entreprises pour régulariser leur situation à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). Lancée depuis le 17 octobre 2023, l’opération prend fin le 15 janvier 2025.