Maroc : plus de retraite des parlementaires

8 septembre 2022 - 20h40 - Maroc - Ecrit par : P. A

Fin de la polémique sur la retraite des parlementaires. Les autorités marocaines viennent de publier au Bulletin officiel la loi 42-22 relative à la suppression du régime de retraite des membres de la Chambre des Conseillers.

La fonction de parlementaire étant une fonction politique qui ne donne pas droit à une rémunération mensuelle (salaire), il n’y a pas lieu de parler de retraite. En contrepartie de cette fonction, le parlementaire perçoit une indemnité de représentation. C’est donc à cette fin que la loi 42-22 qui vient d’être publiée au Bulletin officiel met fin au régime de retraite des parlementaires et par la même occasion à la polémique suscitée par ce sujet depuis de nombreuses années, fait savoir Challenge.

À lire : Maroc : la fin du régime de retraite des parlementaires actée

En application de cette loi, les cotisations des membres de la Chambre des conseillers au régime de retraite et le versement des pensions de retraite aux anciens conseillers doivent cesser à compter du 1ᵉʳ octobre prochain. Les cotisations déjà versées par les conseillers leur seront restituées. De même, ceux bénéficiant déjà d’une pension de retraite pourront aussi se faire rembourser si le montant total de leurs cotisations est supérieur à la somme totale des pensions déjà perçues.

À lire : Maroc : la Cour constitutionnelle acte la fin de la retraite des députés

À terme, le solde des caisses du régime de retraite, actuellement estimé à 30 millions de dirhams, devra être versé à l’association des œuvres sociales des fonctionnaires de la Chambre des conseillers, dans les conditions fixées par une autre loi qui sera prise incessamment. La loi 42-22 fera sans doute beaucoup de mécontents, surtout ceux qui voient la politique comme une opportunité d’enrichissement. Son application contribuera à restaurer la confiance des Marocains envers les institutions et dans le jeu démocratique.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Lois - Sécurité sociale - Parlement marocain

Aller plus loin

Maroc : la fin du régime de retraite des parlementaires actée

Après de vives discussions sur le sujet de la retraite des députés, la décision est finalement prise. La commission des finances relevant de la Chambre des représentants a...

Maroc : la Cour constitutionnelle acte la fin de la retraite des députés

Dans sa décision adressée au président de la Chambre des représentants, la Cour souligne « la conformité du texte de loi sur la liquidation du régime de retraite des députés...

Les Marocains partiront à la retraite plus tard

Le Maroc s’est engagé dans la voie de réforme de son système de retraite visant à rétablir l’équilibre financier des régimes. Et l’une des principales dispositions du nouveau...

Maroc : des parlementaires en prison perçoivent des indemnités

Des députés marocains condamnés par la justice à des peines de réclusion criminelle continuent de percevoir leurs indemnités mensuelles.

Ces articles devraient vous intéresser :

Maroc : le débat sur l’interdiction de TikTok s’invite au parlement

Plusieurs députés marocains appellent à l’interdiction de TikTok au Maroc. Ils s’inquiètent de la qualité des contenus publiés sur ce réseau social chinois qui, selon eux, constitue un danger pour la jeunesse.

Maroc : bonne nouvelle pour les fonctionnaires

Le gouvernement marocain et les syndicats auraient trouvé un accord en ce qui concerne l’augmentation générale des salaires des fonctionnaires.

Les Marocains pourraient partir à la retraite plus tard

Les députés de l’opposition ont adressé lundi une question orale au gouvernement, lui demandant quelles mesures il entend prendre pour réformer le régime de retraite.

Maroc : le parlement discute de la fiscalité des auto-entrepreneurs

Au Parlement marocain, des groupes de l’opposition ont proposé des amendements concernant le projet de loi de finances (PLF) pour l’année 2024 dont l’un vise à encourager l’engagement dans l’économie organisée et à améliorer l’attractivité du système...

Maroc : la retraite à 65 ans ?

Alors que les députés de l’opposition rejettent le projet du gouvernement d’Aziz Akhannouch de porter l’âge de la retraite à 65 ans, Younes Sekkouri, le ministre de l’Intégration économique, de la Microentreprise, de l’Emploi et des Compétences, dément...

Maroc : les nouvelles mesures fiscales dévoilées

Le gouvernement d’Aziz Akhannouch a déposé au Parlement samedi le projet de loi de finances pour 2025. Les mesures fiscales proposées visent à simplifier les procédures douanières et à intensifier la lutte contre la fraude.

Vols annulés : la colère monte contre Royal Air Maroc

Un député du Parti authenticité et modernité (PAM) a interpelé le gouvernement marocain au sujet des reports ou annulations de vols répétés de Royal Air Maroc ces derniers temps, causant des désagréments à ses clients.

TikTok bientôt interdit au Maroc ? Le parlement s’apprête à trancher

La question de l’interdiction de TikTok, suggérée par plusieurs députés marocains, devrait être abordée lors de la prochaine session du Parlement marocain, qui débute en octobre.

Maroc : le pain, dangereux pour la santé ?

Une députée du Parti Authenticité et Modernité (PAM) à la Chambre des représentants alerte sur la qualité du pain fabriqué dans les boulangeries informelles.

Maroc : la liste des députés poursuivis pour corruption s’allonge

Trois députés marocains viennent d’être déférés devant la justice pour corruption. Déjà une vingtaine de parlementaires sont poursuivis en justice pour des faits de corruption et dilapidation des deniers publics.