Maroc : utiliser l’IA ou les réseaux sociaux pour un sondage électoral vous enverra en prison
Le gouvernement marocain s’apprête à durcir sa législation concernant les sondages d’opinion en période électorale. Un projet de loi, présenté par le ministre de l’Intérieur, vise à criminaliser spécifiquement l’utilisation des nouveaux outils technologiques pour réaliser ou publier de telles enquêtes, afin de lutter contre leur « usage inapproprié » visant à « influencer le déroulement normal du processus électoral ».
Le projet de loi cible explicitement l’essor des moyens modernes de communication. Il propose de criminaliser l’utilisation des réseaux sociaux, des réseaux de diffusion ouverte, des outils d’intelligence artificielle, ou de toute plateforme électronique pour réaliser ou publier un sondage d’opinion lié aux élections. Cette interdiction s’appliquerait durant la période sensible, définie du quinzième jour précédant le début de la campagne électorale jusqu’à la fin des opérations de vote.
Des peines de prison et de lourdes amendes
Pour garantir l’application de cette interdiction, le projet de loi prévoit un alourdissement significatif des sanctions. Les contrevenants s’exposeront à des « mesures répressives strictes ».
Toute personne ayant demandé la réalisation d’un sondage en violation de ces dispositions sera passible d’une peine d’emprisonnement de six mois à un an, accompagnée d’une amende allant de 10 000 à 250 000 dirhams. Le plafond de l’amende sera relevé à 500 000 dirhams si l’auteur de l’infraction est une personne morale. En complément, les auteurs de ces infractions pourront également être condamnés à la déchéance de leur capacité commerciale pour une durée de cinq ans.
