Un enfant né d’un viol ouvre une brèche dans le droit marocain
Saisie par une jeune maman qui cherche à obtenir une indemnisation pour son fils issu d’un viol, la cour de cassation marocaine a rendu une décision qui va faire date.
Les Marocains ne seront plus jugés par des tribunaux militaires
Les civils marocains ne seront plus considérés comme justiciables devant un tribunal militaire, quelle que soit leur qualité et la nature du "crime commis en temps de paix", d’après un projet de loi examiné jeudi par le Conseil du gouvernement et adopté le lendemain en Conseil des ministres.
A l’avenir, "le tribunal militaire ne sera plus compétent pour juger des civils". Même en cas d’atteinte à la sécurité extérieure de l’Etat, le justiciable civil ne sera plus poursuivi en vertu de la législation militaire, comme cela était de vigueur auparavant.
Les militaires poursuivis pour des délits de droit commun seront quant à eux déferrés devant des tribunaux civils.
L’instauration d’un système de recours auprès de la juridiction militaire fait également partie des grandes nouveautés de ce texte. Les amendements apportés permettront ainsi aux justiciables militaires de faire appel de jugements prononcés contre eux.
Cette réforme est considérée par certains observateurs comme une révolution, sachant que les recours étaient jusque-là impossibles dans le cas des tribunaux militaires.
Ces articles devraient vous intéresser :
