France : une victoire pour la mosquée de Pessac
La fermeture de la mosquée de Pessac accusée de diffuser « une idéologie salafiste » ne sera pas effective. Ainsi en décidé le Conseil d’État qui a rejeté le recours du ministère de l’Intérieur.
La mosquée Al Farouk de Pessac a obtenu gain de cause. Le Conseil d’État a rejeté mardi 26 avril le recours du ministère de l’Intérieur, qui demandait sa fermeture temporaire, fait savoir France Bleu. La préfecture de Gironde avait ordonné le 14 mars dernier une fermeture de six mois de cette mosquée parce qu’elle l’accusait de diffuser « une idéologie salafiste ». Mais les responsables du lieu du culte avaient saisi le juge des référés de Bordeaux, qui a suspendu l’arrêté préfectoral. Insatisfait, le ministère de l’Intérieur avait, le 24 mars dernier, fait appel de cette décision devant le Conseil d’État.
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« La préfète de la Gironde a pris une mesure de police qui porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de culte », a estimé l’institution dans son ordonnance du 26 avril. Pour le Conseil d’État, la mosquée de Pessac a certes publié sur internet des textes qui « incitent au repli identitaire et contestent le principe de laïcité », mais « ces publications ne présentent pas, compte tenu de leur teneur et dans les circonstances de l’espèce, un caractère de provocation à la violence, à la haine ou à la discrimination ».
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Sefen Guez Guez, avocat de l’association Rassemblement des Musulmans de Pessac, exprime sa satisfaction. « Cette victoire met un terme à une procédure débutée en février 2022 à l’encontre de la mosquée de Pessac et fera jurisprudence. Elle permettra de marquer le pas sur la séquence de fermetures de mosquées qui se sont succédé ces derniers mois par le gouvernement Macron », s’est-il réjoui, affirmant que « rien dans le dossier présenté par le ministère de l’Intérieur ne permet de rapprocher la mosquée de Pessac de l’incitation à la commission d’acte terroriste ».
