Maroc : l’étudiante prétendue victime de harcèlement sexuel condamnée
Le tribunal de première instance de Mohammedia a innocenté le professeur d’université poursuivi pour harcèlement sexuel contre une étudiante en master. La prétendue victime,...
Un Marocain résidant à Dijon a porté plainte contre son avocat installé à Tiznit, pour escroquerie et fraude. L’homme lui avait confié le versement de la pension alimentaire de son ex-épouse.
Le verdict a été rendu au mois de février 2019. Pour le juge des affaires familiales, le MRE est redevable à son ancienne épouse de la somme de 41 692 dirhams, représentant le cumul des pensions depuis le 10 juillet 2014. À cela s’ajoutent les frais d’avocat estimés à 7 100 dirhams.
Pour éviter de dépasser le délai légal de 30 jours, Ibn Jabal Ait Khams a effectué un transfert via Western Union au nom de son avocat. Seulement, rapporte le site Agadir24, ce dernier a omis de remettre la somme à la caisse du tribunal, entraînant des majorations de retard de 700 dirhams par mois.
Depuis le 7 novembre 2008, l’article 57 de la loi 28-08 rend obligatoire le dépôt des indemnités des victimes auprès de caisses de dépôt et de consignation placées sous le contrôle des barreaux.
Le MRE a porté plainte, pour abus de confiance, auprès du procureur général près le tribunal de première instance et du bâtonnier du Conseil des avocats de la ville d’Agadir. À ce jour, celle-ci est restée sans suite, poursuit la même source.
Aller plus loin
Le tribunal de première instance de Mohammedia a innocenté le professeur d’université poursuivi pour harcèlement sexuel contre une étudiante en master. La prétendue victime,...
Faute de preuves suffisantes et suite à des témoignages, un homme a été acquitté du chef d’homicide volontaire avec préméditation, après avoir passé 21 mois en détention...
Un avocat a été interpellé puis placé en garde à vue à Tanger pour ivresse et violence à l’encontre d’un commissaire de police sans que le bâtonnier du barreau ne soit avisé....
Accusée par son employeur d’abus de confiance, falsification et destruction de documents commerciaux, la responsable de la gestion du compte du palais d’un prince du Qatar a été...
La police a interpellé, mardi à Nador, le président d’une coopérative, prétendu promoteur immobilier accusé d’avoir arnaqué des dizaines d’adhérents. Parmi eux, des Marocains...
Un vendeur de poissons à Casablanca a été autorisé, la semaine dernière, à vivre avec ses deux femmes sous le même toit. Le juge d’instruction près le tribunal de première...
Le tribunal de première instance d’Inezgane a condamné un individu à cinq ans de prison ferme assortie d’une amende de 15.000 dirhams pour escroquerie et usurpation du titre...
La police a arrêté vendredi dernier à Benslimane un avocat et deux de ses frères, membre du barreau. Ils sont accusés de séquestration et d’agression contre un fonctionnaire de...
Le magistrat et substitut du procureur du roi près le tribunal de première instance de Casablanca qui avait officié au tribunal de première instance de Mohammedia se retrouve en...
Condamné en première instance à une peine d’un mois de prison ferme assortie d’une indemnité de 20 000 dirhams, le ressortissant français, arrêté à Mansouria près de Mohammedia,...