Maroc : le projet de loi sur le cannabis adopté en Conseil du gouvernement
Après deux reports successifs, le projet de loi 13-21, relatif à l’usage légal du cannabis vient d’être adopté par le Conseil du gouvernement, ce jeudi 11 mars à Rabat. Ce texte qui soulève de vives polémiques sera bientôt transmis au Parlement.
Ce texte, examiné pour la 3ᵉ fois consécutive vise à légaliser la culture du cannabis à des fins thérapeutiques. Il prévoit également la mise en place d’une Agence nationale qui se chargera exclusivement d’appliquer la stratégie étatique en matière de cultures du chanvre indien, sa transformation, sa commercialisation, son exportation ou son importation pour des besoins médicaux, pharmaceutiques ou industriels.
Selon le texte de lois, cette structure sera la seule interlocutrice des organismes internationaux et sera dotée d’un conseil d’administration au sein duquel, tous les départements et services concernés seront représentés. Outre les autorisations à délivrer, elle devra mener des missions d’inspection, voire prendre des mesures coercitives envers ceux qui violeraient la (future) législation.
Source de contestation et de conflits, ce projet de lois avait créé de vives tensions au sein des membres du Parti justice et de développement (PJD). L’ancien chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane avait menacé de démissionner si le projet était adopté par les députés du parti. Dans les prochains jours, les députés seront invités à adopter ce texte de lois.
