Les recommandations du CESE pour renforcer la protection sociale
Dressant un constat alarmant du système actuel d’indemnisation pour perte d’emploi (IPE), le Conseil économique et social et environnemental (CESE) a préconisé une autre approche et faisant au gouvernement des recommandations pour améliorer le système.
Dans son rapport sur l’amélioration de la sécurité sociale au Maroc, l’institution a fait le constat que l’actuelle indemnisation pour perte d’emploi n’a pas profité aux personnes cibles à cause de la non-conformité de leurs dossiers et aussi parce qu’elle ne sert pas à la classe moyenne qui se retrouve dans une situation de précarité sévère.
À cet effet, elle a fait des propositions pour l’amélioration de la loi sur la protection sociale, préconisant l’instauration d’un « système d’indemnisation chômage, comprenant un régime assurantiel et un régime d’assistance, arrimé à un dispositif actif d’aide au retour à l’emploi ». Cette proposition devrait permettre d’aider les travailleurs salariés à percevoir des indemnités plus substantielles que le revenu minimum et également aider les travailleurs non-salariés à travers un régime d’assistance.
D’un autre côté, souligne le Conseil, la réforme du gouvernement maintient 780 jours de travail au minimum dans les 36 mois précédant la perte d’emploi et de supprimer la condition supplémentaire des 260 jours de déclaration dans les 12 derniers mois. Cela afin d’augmenter le nombre de bénéficiaires. Pourtant, selon les statistiques, les jours travaillés déclarés avant perte d’emploi au Maroc (secteur privé) sont de 211 jours au minimum et de 220 jours au maximum.
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De même, une importante tranche de travailleurs et ceux qui cotisent le plus sont les plus lésés et se retrouvent dans une situation de précarité. Le « plafonnement à 70 % du salaire de référence sans excéder le SMIG […] maintient les employés et les cadres en situation de très forte vulnérabilité », s’alarme le rapport.
Pour y remédier, le CESE préconise une refonte structurelle et progressive de l’IPE vers un réel système d’indemnisation de chômage qui serait un « revenu partiel de substitution et d’accompagnement dans le retour à l’activité », en modifiant plusieurs paramètres, et cela devrait s’avérer très intéressant pour l’État s’il devait faire face à une nouvelle crise sanitaire ou une crise économique.
Cela passe nécessairement par l’augmentation du plafond de l’indemnité en le portant à un multiple du SMIG au moins à 4 à 5 fois le SMIG, et augmenter le taux de cotisation pas assez élevé notamment en faisant des ajustements sans forcément avoir à faire subir cette augmentation aux employés ou employeurs, note-t-on dans le rapport.
