Sans-papiers : vers des sanctions européennes pour les employeurs

7 février 2009 - 16h51 - Monde - Ecrit par : L.A

Les eurodéputés ont donné mercredi leur accord de principe à des sanctions contre les employeurs de clandestins dans l’Union européenne, que ce soient des entreprises ou des particuliers, dans le cadre d’efforts contre l’immigration illégale.

Les dispositions entérinées à une large majorité avalisent un compromis négocié avec les 27 Etats membres de l’UE et harmonise l’éventail des sanctions administratives, financières, voire pénales dans les cas les plus graves contre les patrons "négriers" et les filières de traite d’êtres humains.

Mais les députés ont en même temps décidé de reporter l’adoption formelle de la loi à leur prochaine session plénière. Ils ont exigé à la dernière minute d’obtenir, d’ici là, des 27 une "déclaration" assurant qu’il sera possible à l’avenir de voter d’autres lois contre les sous-traitants.

Entre 4,5 et 8 millions de sans-papiers travaillent en toute illégalité dans le bâtiment, l’hôtellerie et l’agriculture dans l’UE, estiment les députés.

Sont également concernées par le texte les personnes ayant recours aux services d’immigrés clandestins comme employés de maison, qui seront elles aussi contraintes de s’assurer que leurs employés sont en situation régulière.

Les entreprises mais aussi leurs sous-traitants directs seront exposés à des sanctions administratives comme l’exclusion ou le remboursement des aides publiques, l’exclusion des marchés publics pendant 5 ans, ou la fermeture de leur établissement.

Les "mauvais patrons" seront en même temps passibles de sanctions financières, comme des amendes, mais aussi le paiement du coût du retour de l’étranger en situation irrégulière, et de sanctions pénales dans les cas les plus graves, tels que la récidive, l’emploi d’un nombre particulièrement élevé de clandestins, des conditions de travail abusives ou l’emploi délibéré de victimes de la traite d’êtres humains.

Source : AFP

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Immigration clandestine - Union européenne - Emploi - Esclavage moderne

Ces articles devraient vous intéresser :

Parlement européen : le Maroc aurait offert des séjours à la Mamounia

La députée socialiste Marie Arena et l’ex-eurodéputé italien Antonio Panzeri, visés dans le scandale au parlement européen, auraient bénéficié en 2015 d’un séjour de luxe à l’hôtel La Mamounia de Marrakech, tous frais payés par les autorités marocaines.

Une lettre particulière d’Amine et de Yasmine à Emmanuel Macron

Dans une correspondance, Amine et Yasmine, deux enfants de huit ans expriment des inquiétudes quant à l’avenir de Casino Saint-Étienne où travaillent leurs parents et demandent au président de la République française Emmanuel Macron de sauver le groupe.

Camions attaqués en Europe : le Maroc hausse le ton

Le ministre marocain des Affaires étrangères, Nasser Bourita, a dénoncé lundi les récentes attaques d’agriculteurs européens contre des cargaisons de fruits et légumes marocains, faisant observer que l’Union européenne (UE) tire davantage profit de...

Combien de Marocains ont émigré à l’étranger cette année ?

À fin septembre dernier, plus de 26 000 Marocains ont émigré à l’étranger pour s’y installer et travailler, d’après le ministère chargé de l’Inclusion économique, de la Petite entreprise, de l’Emploi et des Compétences.

Le Polisario a-t-il détourné les fonds de l’Europe destinés aux Sahraouis ?

La Commission de l’Union européenne a répondu à une question écrite du député européen Brice Hortefeux portant sur les fonds qu’elle a envoyés aux Saharouis.

Le Maroc déterminé à renouveler l’accord de pêche avec l’UE

Réagissant au sujet de l’accord de pêche avec l’Union européenne qui expire le 17 juillet, le ministre marocain de l’Agriculture et de la pêche, Mohamed Sadiki, a assuré mercredi que le Maroc « est prêt à tout scénario » et utilisera « une autre règle...

Un agriculteur espagnol attaque la famille royale marocaine

Le Tribunal de l’Union européenne a entendu mardi les arguments de l’entreprise Eurosemillas, spécialisée dans la production de semences sélectionnées, qui demande l’annulation de la protection communautaire des obtentions végétales pour la variété...

L’Europe cherche à punir le Maroc

L’éclatement du scandale de corruption au Parlement européen doublé d’une résolution relevant la détérioration des droits de l’Homme est à l’origine des nouvelles tensions entre le Maroc et l’Europe. Cette dernière cherche-t-elle à punir le royaume ?

L’Union Européenne brise le tabou des droits humains au Maroc

Le Parlement Européen tiendra la semaine prochaine une séance plénière pour discuter des droits humains au Maroc, une première en 25 ans. Cette décision a été prise suite au scandale de corruption « MoroccoGate » qui a touché l’institution européenne,...

Les engrais du Maroc, à teneur élevée en cadmium, interdits dans l’UE

Les engrais phosphatés du Maroc et d’autres pays contenant plus de 60 milligrammes de cadmium par kilo ne sont plus autorisés sur le marché de l’Union européenne, selon une décision communautaire récemment entrée en vigueur.