Sans-papiers : vers des sanctions européennes pour les employeurs

7 février 2009 - 16h51 - Monde - Ecrit par : L.A

Les eurodéputés ont donné mercredi leur accord de principe à des sanctions contre les employeurs de clandestins dans l’Union européenne, que ce soient des entreprises ou des particuliers, dans le cadre d’efforts contre l’immigration illégale.

Les dispositions entérinées à une large majorité avalisent un compromis négocié avec les 27 Etats membres de l’UE et harmonise l’éventail des sanctions administratives, financières, voire pénales dans les cas les plus graves contre les patrons "négriers" et les filières de traite d’êtres humains.

Mais les députés ont en même temps décidé de reporter l’adoption formelle de la loi à leur prochaine session plénière. Ils ont exigé à la dernière minute d’obtenir, d’ici là, des 27 une "déclaration" assurant qu’il sera possible à l’avenir de voter d’autres lois contre les sous-traitants.

Entre 4,5 et 8 millions de sans-papiers travaillent en toute illégalité dans le bâtiment, l’hôtellerie et l’agriculture dans l’UE, estiment les députés.

Sont également concernées par le texte les personnes ayant recours aux services d’immigrés clandestins comme employés de maison, qui seront elles aussi contraintes de s’assurer que leurs employés sont en situation régulière.

Les entreprises mais aussi leurs sous-traitants directs seront exposés à des sanctions administratives comme l’exclusion ou le remboursement des aides publiques, l’exclusion des marchés publics pendant 5 ans, ou la fermeture de leur établissement.

Les "mauvais patrons" seront en même temps passibles de sanctions financières, comme des amendes, mais aussi le paiement du coût du retour de l’étranger en situation irrégulière, et de sanctions pénales dans les cas les plus graves, tels que la récidive, l’emploi d’un nombre particulièrement élevé de clandestins, des conditions de travail abusives ou l’emploi délibéré de victimes de la traite d’êtres humains.

Source : AFP

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Immigration clandestine - Union européenne - Emploi - Esclavage moderne

Ces articles devraient vous intéresser :

Un agriculteur espagnol attaque la famille royale marocaine

Le Tribunal de l’Union européenne a entendu mardi les arguments de l’entreprise Eurosemillas, spécialisée dans la production de semences sélectionnées, qui demande l’annulation de la protection communautaire des obtentions végétales pour la variété...

Pastèques marocaines : une dégringolade des exportations vers l’Europe

Les exportations marocaines de pastèque ont enregistré une baisse inquiétante au premier semestre de l’année 2024 en raison de la faible demande des pays européens. Une situation qui affecte les exportateurs, déjà confrontés à la réduction de la...

Ouverture exceptionnelle de la frontière entre le Maroc et l’Algérie

La frontière entre l’Algérie et le Maroc a été exceptionnellement ouverte cette semaine pour permettre de rapatrier le corps d’un jeune migrant marocain de 28 ans, décédé par noyade en Algérie.

Les transferts des MRE menacés : l’Europe suscite l’inquiétude des banques marocaines

Les banques marocaines présentes en Europe sont confrontées à de nouveaux défis avec la mise en vigueur annoncée d’une directive européenne visant à mettre fin aux transferts de fonds des étrangers vers leurs pays d’origine, dont les Marocains de la...

L’Europe délivre un nombre record de permis de travail aux Marocains

Eurostat, institution relevant de la Commission européenne chargée de produire et diffuser des statistiques communautaires, a dévoilé le nombre de Marocains ayant obtenu les permis de travail temporaire en 2023.

Camions attaqués en Europe : le Maroc hausse le ton

Le ministre marocain des Affaires étrangères, Nasser Bourita, a dénoncé lundi les récentes attaques d’agriculteurs européens contre des cargaisons de fruits et légumes marocains, faisant observer que l’Union européenne (UE) tire davantage profit de...

Données bancaires des MRE : Le Maroc négocie avec l’OCDE

Le Maroc est en pourparlers avec l’UE en vue d’une application harmonieuse du traité OCDE/G20 sur l’échange automatique des données bancaires à des fins fiscales.

Avocat : le Maroc a un redoutable concurrent

Les avocats produits au Maroc sont très prisés en Europe en raison de plusieurs avantages concurrentiels. Mais le royaume a désormais un redoutable concurrent.

Auto-entrepreneur au Maroc : voici le guide fiscal 2024 (pdf)

La Direction générale des impôts (DGI) vient de publier un guide sur le régime fiscal de l’autoentrepreneur. Un document qui reprécise les conditions d’obtention de ce statut ainsi que les avantages fiscaux y afférents.

Les Marocains boudent le statut d’auto-entrepreneur

Malgré les incitations à l’auto-entreprenariat, les chômeurs préfèrent chercher un emploi salarié, révèle Bank Al-Maghrib (BAM) dans un récent rapport.