Terrains non bâtis : Ces jugements que les maires marocains refusent d’exécuter
Des rapports officiels pointent du doigt le refus de plusieurs communes d’exécuter des décisions de justice annulant la taxe sur les terrains non bâtis. Face à cette lenteur, promoteurs et particuliers envisagent des saisies et de lourdes sanctions financières.
Comme le rapportent les investigations menées par Al3omk, les divisions des affaires intérieures de multiples préfectures ont récemment dressé des bilans accablants. Ces documents, transmis aux services centraux du ministère de l’Intérieur, documentent l’inertie des collectivités face à des jugements définitifs.
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Ces dernières années, de nombreuses sociétés immobilières et des propriétaires privés ont contesté avec succès la légalité ou le mode de calcul de cet impôt foncier. Ils ont ainsi obtenu des verdicts administratifs irrévocables ordonnant l’annulation pure et simple des montants réclamés.
Cependant, l’application de ces arrêts se heurte à ce que le dossier qualifie de véritable « lenteur administrative ». L’absence d’initiative des présidents de communes pour appliquer la loi génère aujourd’hui de vives tensions avec les bénéficiaires qui exigent la restitution de leurs fonds.
Face à ce blocage, les plaignants préparent une nouvelle offensive juridique visant à imposer des astreintes financières. Ces pénalités, calculées pour chaque jour de retard, pourraient gravement grever les budgets locaux, d’autant que la procédure de saisie directe des fonds communaux n’est pas exclue.
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L’aggravation de ces contentieux suscite la plus grande vigilance des autorités de tutelle. L’exécution des décisions judiciaires demeurant un pilier de l’État de droit, toute persistance dans ce refus pourrait exposer les élus responsables à de sérieuses poursuites administratives et légales.
