La tomate marocaine attaquée en justice en Espagne

La Fédération des consommateurs et usagers (CECU) et la Coordination des organisations de paysans et d’éleveurs (COAG) ont engagé une procédure administrative conjointe pour une suspicion de fraude à l’étiquetage. La plainte vise des tomates cerises commercialisées par Carrefour et fournies par le Groupe Azura, dont l’origine indiquée serait marocaine alors que leur provenance réelle serait le Sahara.

Cette plainte, déposée auprès de la Direction générale de la consommation du gouvernement espagnol, porte sur des produits distribués dans plusieurs provinces, notamment à Madrid, Jaén, Séville et Murcie. Selon les plaignants, cette pratique, si elle est avérée, « mine la confiance » dans le système de traçabilité alimentaire de l’Union européenne. Ils demandent en conséquence aux autorités « d’enquêter » et de « sanctionner » les entreprises responsables.

Selon Andrés Góngora, responsable des fruits et légumes de la COAG, la responsabilité incomberait principalement au fournisseur, le Groupe Azura. Bien que son siège soit en France, l’entreprise possède d’importantes infrastructures de production au Maroc et au Sahara, où elle exploiterait plus de 400 hectares de serres. Il est précisé que le produit arrive chez Carrefour « déjà emballé avec la dénomination d’origine imprimée », ce qui impliquerait directement la société Azura dans le processus d’étiquetage, rapporte ABC.

La démarche des deux organisations s’appuie sur un cadre juridique européen précis, renforcé par deux arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) en date d’octobre 2024. Le premier arrêt exclut les produits du Sahara de l’Accord d’association UE-Maroc et de ses avantages tarifaires. Le second, d’application immédiate, impose une obligation d’étiquetage différencié mentionnant explicitement le Sahara occidental comme territoire d’origine pour les produits qui en sont issus, notamment les tomates.

Au-delà de l’information du consommateur, l’enjeu est également économique. Andrés Góngora rappelle que « les agriculteurs se battent depuis longtemps » contre ce qu’ils qualifient de concurrence déloyale. Les coûts de production étant inférieurs au Maroc, l’importation de produits avec un étiquetage jugé non conforme affecte directement la compétitivité de la filière nationale. « Ce qui provient du Sahara doit indiquer qu’il vient du Sahara », martèle-t-il, ajoutant : « Nous dénonçons qu’il y a eu une fraude dans l’étiquetage ».

Interrogé à ce sujet, le groupe Carrefour a communiqué sa position officielle : « Nous tenons à transmettre que Carrefour respecte ses obligations en matière d’étiquetage et de traçabilité des produits ». L’enseigne se dit par ailleurs prête à appliquer « tout nouvel étiquetage ou exigence réglementaire » et se tient « à disposition des autorités compétentes ». Il est à noter qu’un précédent existe en France, où le groupe Azura a fait l’objet d’une dénonciation pour des pratiques similaires en janvier dernier.

Pour l’heure, la procédure suit son cours sur le plan administratif. Les plaignants exigent de l’État espagnol qu’il fasse respecter la législation en vigueur. « Nous voulons que l’État espagnol remplisse son obligation, d’autant plus qu’il existe un arrêt européen en ce sens », conclut Andrés Góngora. Si la réponse des services de la Consommation était jugée insuffisante, la plainte pourrait être portée devant la justice.