Vente illégale de médicaments au Maroc : les autorités fermes sur les sanctions

9 mai 2021 - 20h40 - Maroc - Ecrit par : J.K

Tous les responsables judiciaires doivent s’engager strictement dans la lutte contre la vente illégale des médicaments et des produits pharmaceutiques non médicamenteux. C’est ce à quoi les invite le procureur général du Roi près la Cour de Cassation, président du Ministère public, El Hassan Daki.

Les dispositions de la loi 17.04 portant code du médicament et de la pharmacie, interdisant l’exposition à la vente et la commercialisation des médicaments et des produits pharmaceutiques non médicamenteux au public, en dehors du cadre légal, doivent être mises en application, a indiqué le président du Ministère public Daki dans une note adressée aux procureurs et procureurs généraux du Roi. Vu l’importance de la question, il est urgent de recourir à la police judiciaire pour organiser le contrôle et la surveillance des ventes et des distributions illicites de médicaments, en collaboration avec les services régionaux du ministère de la Santé ou les services centraux de la direction du médicament et de la pharmacie.

Par ailleurs, ces mesures permettront de gérer le plus tôt possible les dossiers présents devant les tribunaux et aussi de mettre en place les mesures indispensables pour un retrait rapide des produits et matériaux frauduleux saisis pour qu’ils soient détruits. De plus, seront revues, les décisions judiciaires faisant état de sanctions non adéquates à la fraude. Ainsi, il revient aux procureurs et procureurs généraux du Roi de prendre leur responsabilité face à ce problème et ses conséquences sur la santé du public.

Il faut noter qu’en vertu de l’article 55 de la loi 17.04, seules, l’officine de pharmacie, ainsi que les réserves de médicaments au sein des cliniques et établissements pharmaceutiques peuvent être appelées lieux d’exercice de la pharmacie. Dans le même sens, l’article 19 précise que la fabrication, l’importation, l’exportation et la vente en gros des médicaments doivent être réalisées uniquement par les établissements pharmaceutiques industriels définis au 2ᵉ alinéa de l’article 74 de la même loi, qui prévoit les punitions pénales en cas de vente frauduleuse des médicaments et des produits pharmaceutiques non médicamenteux.

Sujets associés : Droits et Justice - Santé - Contrefaçon - Administratif - Criminalité - Sanction

Aller plus loin

Arrestation d’un faux chirurgien à Sidi Slimane

La police judiciaire de Sidi Slimane a procédé à l’arrestation d’un infirmier retraité suite à la découverte d’une jambe amputée enfouie dans un terrain vague. Le prévenu...

Maroc : le prix de 21 médicaments revu à la baisse

Le ministère de la Santé a décidé de réviser les prix de plusieurs médicaments. Cette baisse concerne certains produits antifongiques, des anti-inflammatoires, des...

Maroc : trafic de médicaments anti Covid-19

Un réseau de trafic de traitements anti-Covid a été démantelé par la police. Le chef de ce réseau criminel a été interpellé en flagrant délit de commercialisation des produits.

Les pharmacies marocaines manquent de zinc et de vitamine C

Les pharmaciens marocains se plaignent actuellement d’une pénurie de médicaments nécessaires dans le protocole thérapeutique du Covid-19. Une mauvaise nouvelle pour les...

Dossiers :

Droits et Justice

L’Espagne tente de calmer la crise diplomatique avec le Maroc

Alors que Nasser Bourita, ministre des Affaires étrangères, de la coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger a mis en garde contre l’exfiltration de Brahim Ghali, son homologue Arancha Gonzalez Laya assure que le chef du Polisario...

Le cri de détresse de la sœur de Brahim Saadoun à la communauté internationale

Imane, la sœur de Brahim Saadoun, jeune Marocain condamné à la peine capitale au Donbass, pour son engagement aux côtés de l’armée ukrainienne, a lancé un cri de détresse à la communauté internationale pour qu’elle sauve la vie de son petit frère.

Belgique : des Marocains condamnés pour trafic de faux contrats de travail

Un réseau de faux contrats de travail, dont ont profité plusieurs personnes d’origine marocaine pendant des années, a été démantelé à Bressoux en Belgique. Les neuf prévenus, également d’origine marocaine, ont été condamnés à de la prison ferme et à...

Espagne : 25 ans de prison requis contre le meurtrier d’un Marocain

La justice espagnole a reconnu un Espagnol coupable du meurtre d’un jeune marocain de 28 ans à Calas de Mallorca en juillet 2021. Il risque une peine de 25 ans de prison.

Un ancien ambassadeur des Etats-Unis au Maroc perd son procès contre Google

L’ancien ambassadeur des États-Unis au Maroc, Marc Ginsberg, également président de l’association Coalition for a Safer Web ne peut pas poursuivre une action en justice visant à forcer Google à supprimer l’application Telegram du Play Store. Telle est...

Santé

Le Maroc reçoit bientôt la livraison du vaccin russe Spoutnik V

Le Maroc a commandé près d’un million de doses du vaccin russe Spoutnik V contre le coronavirus. Les détails pour l’achèvement de cette livraison qui devra passer par plusieurs étapes sont en cours.

Pass sanitaire européen : les concertations se poursuivent

Comment favoriser la circulation entre les États membres de l’UE durant la saison touristique estivale ? Le sujet fait débat au sein de l’institution. Ce mardi, les négociations concernant le certificat sanitaire européen reprennent avec, face à face,...

« Et les rebeus là ? » : insultes et racisme à l’hôpital de Montauban

Alors qu’un couple tentait de prendre rendez-vous pour se faire vacciner contre le Covid-19, il essuie des insultes de la part d’un agent de l’hôpital de Montauban. Le message vocal reçu montre clairement que les Maghrébins ne sont pas les bienvenus...

Maroc : des compagnies d’assurance arnaquées

Des experts sont accusés d’être trempés dans la falsification de dossiers d’indemnisation d’accidents de la circulation suite à une enquête menée par plusieurs compagnies d’assurance.

Maroc : le gouvernement promet jusqu’à 100 000 dh par mois pour les médecins

Dans le PLF 2022, le gouvernement a alloué un budget de 23,5 MMDH au ministère de la Santé et de la protection sociale, incluant la revalorisation de l’exercice du métier de médecin.

Contrefaçon

Des dattes algériennes impropres à la consommation saisies à Casablanca

Quelque 18 tonnes de dattes algériennes impropres à la consommation ont été saisies dans un dépôt près du marché des dattes dans la préfecture d’Al Fida-Mers Sultan.

Vente illégale de médicaments au Maroc : les autorités fermes sur les sanctions

Tous les responsables judiciaires doivent s’engager strictement dans la lutte contre la vente illégale des médicaments et des produits pharmaceutiques non médicamenteux. C’est ce à quoi les invite le procureur général du Roi près la Cour de Cassation,...

Le Maroc envisage des mesures de représailles contre l’Égypte

Le Maroc envisage des mesures de représailles contre l’Égypte, l’accusant de pratiquer une politique de « blocage » contre les produits marocains. Une situation qui fait perdre annuellement au royaume quelque 6 milliards de DH.

De nombreuses infractions enregistrées à Marrakech durant le ramadan

Au cours des trois premières semaines du mois de Ramadan, 60 infractions ont été enregistrées sur le marché de la région Marrakech-Safi. Ces transgressions sur les prix et la qualité des produits alimentaires ont été constatées par des commissions de...

Maroc : l’informel met à genoux les magasins de sport

Dans le secteur du sport en plein essor au Maroc, l’informel gagne du terrain. Les professionnels, mécontents, tirent la sonnette d’alarme.

Administratif

Maroc : des pièces « inutiles » supprimées dans l’administration

Les Marocains sont exemptés depuis début avril d’une vingtaine de documents jugés non essentiels pour le service administratif, selon une circulaire du ministère de l’Intérieur.

Marhaba 2021 : des numéros disponibles pour mieux orienter les MRE

Les instructions du roi Mohammed VI pour faciliter l’arrivée des MRE font l’objet d’une veille permanente de la part du gouvernement. Lundi, le ministère délégué chargé des Marocains résidant à l’étranger, a publié une note pour mieux informer les...

Maroc : des avocats s’accaparent des terres soulalyates

Des avocats marocains sont impliqués dans la vente illégale des terres soulalyates (collectives). Saisi, le ministre de la Justice s’est dit préoccupé et évoque l’ouverture d’une enquête.

Immobilier : Les attentes des professionnels pour une relance des activités

L’immobilier peine toujours à se relancer malgré la reprise progressive des activités économiques. Le secteur continue de subir les conséquences de la crise tant sur l’activité de la promotion immobilière que sur l’emploi. Pourtant, le Maroc connaît un...

Covid-19 au Maroc : les médecins invités au respect strict du protocole thérapeutique

Face à la situation épidémiologique de plus en plus préoccupante, le ministre de la Santé Khalid Ait Taleb a instruit, lundi, les directeurs régionaux de la Santé sur le respect par les praticiens du protocole thérapeutique de traitement de la...

Criminalité

Plus de 1200 kilos de drogue saisis près de Laâyoune, deux arrestations

Les éléments de la police judiciaire de Laâyoune ont procédé à la saisie de 1,264 tonne de résine de cannabis, lundi soir à Boucraa et Gueltat Zemmour. L’opération s’est également soldée par l’arrestation de deux individus qui seraient membres d’un...

Des médias français portent plainte suite aux accusations d’espionnage contre le Maroc

Mediapart et le Canard enchaîné ont décidé de porter plainte après que l’enquête du consortium international créé par Forbidden Stories a révélé que des journalistes et militants du monde entier ont été espionnés par le Maroc. Ceci, à laide du logiciel...

Espagne : démantèlement d’un réseau de cybercriminels dont des Marocains

La Garde civile espagnole a démantelé mardi un vaste réseau de cybercriminels spécialisé dans l’escroquerie en ligne avec l’utilisation des données de carte de crédit usurpées. En tout, onze personnes dont des Marocains ont été arrêtées en Espagne et...

Maroc : la criminalité a baissé de plus de 30 % en 2022, selon la DGSN

La lutte contre la criminalité au Maroc a porté ses fruits en 2022, avec une réduction de 30,22 %, selon le bilan annuel publié par la Direction générale de la Sûreté nationale (DGSN).

L’Italie aide la Belgique et les Pays-Bas à contrer la mocro maffia

L’Italie entend partager son arsenal institutionnel et technique avec tous ses partenaires internationaux comme la Belgique et les Pays-Bas, afin de combattre efficacement les organisations criminelles comme la mocro maffia.

Sanction

L’isolement de la Russie du réseau financier Swift inquiète le Maroc

La mise à l’écart de la Russie du système international de paiement international Swift va inévitablement peser sur les relations commerciales avec le Maroc. Les exportateurs marocains expriment, déjà, leur inquiétude.

Maroc : de fortes amendes pour des clubs de football

La Fédération Royale Marocaine de Football (FRMF) a rendu publiques les sanctions financières prises suite aux demi-finales et à la finale de la Coupe du Trône. Et elles sont très sévères.

La FRMF attend de la CAF qu’elle sanctionne l’Algérie

La Fédération royale marocaine de football (FRMF) n’est pas satisfaite de la décision prise par le jury disciplinaire de la Confédération africaine de football (CAF), en ce qui concerne l’absence des joueurs marocains au CHAN et les injures envers le...

Lourdes peines pour six joueurs marocains de tennis

L’Agence internationale pour l’intégrité du tennis (ITIA) a infligé de lourdes peines de suspension à six joueurs marocains, reconnus coupables d’avoir truqué des matchs. Ils ont vingt jours pour faire appel devant le Tribunal arbitral du sport (TAS).

Maroc : prison ferme pour un président de commune

Le président de la commune de Toulal dans la région de Meknès a été condamné à un an de prison ferme par la Chambre chargée des crimes financiers près la Cour d’appel de Fès. Son prédécesseur a également été condamné pour une affaire de falsification.