Une famille marocaine fait condamner l’Etat italien
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L’État espagnol va payer 500 000 euros à un couple de Marocains
L’Audience nationale a ordonné à l’État espagnol de verser à titre de dommages-intérêts la somme de 495 386 euros à un couple marocain injustement emprisonné pour des crimes présumés de terrorisme pendant près de trois ans pour l’homme et près d’un an pour la femme.
Les faits remontent à 2016, année au cours de laquelle l’homme a été arrêté pour un crime d’endoctrinement djihadiste et placé en détention préventive. Sa femme a été arrêtée quelques mois plus tard pour apologie du terrorisme et également placée en détention. L’homme est resté en prison du 5 mai 2016 au 13 mars 2019 (1 044 jours) et la femme, du 24 janvier 2017 au 22 décembre 2017 (333).
Le couple a été condamné en juin 2018, mais la Cour suprême a annulé la sentence en février 2019, ordonnant la reprise du procès devant un autre tribunal, ce qui a conduit à leur acquittement par l’Audience nationale le 21 octobre 2019. Après sa libération, le couple a demandé une indemnisation au ministère de la Justice pour « fonctionnement anormal de l’administration de la justice », mais le département a rejeté sa requête.
À lire : L’Etat espagnol contraint de payer plus de 500 000 euros à un Marocain
Dans une décision datée du 24 novembre, la chambre administrative de l’Audience nationale a donné raison au couple et ordonné à l’État de verser une indemnité de 450 386 euros à l’homme et 45 000 euros à la femme pour le « préjudice moral » subi du fait de leur détention. Le juge explique que l’arrestation et l’incarcération du couple a affecté leurs enfants alors âgés de 4 ans et 1 an qui se sont retrouvés « dans une situation d’impuissance totale ».
L’Audience nationale soutient que la prison « a privé de leurs parents les deux enfants qui ont dû rester avec leurs grands-parents au Maroc ». En outre, « l’homme a subi des dommages psychiatriques très graves, irréparables et irréversibles qui affectent son identité et son projet de vie, et qui ont conduit à son handicap », ajoutent les juges.
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