Le Conseil d’État dénonce les attaques dont il fait l’objet depuis le lundi 26 juin, date à laquelle s’est tenue l’audience d’examen du recours des Hijabeuses contre la Fédération française de football (FFF).
Dans un communiqué rendu public mercredi, le Conseil d’État a dénoncé ces attaques « et tout particulièrement un rapporteur public » sont la cible depuis quelques jours. La plus haute juridiction administrative française « rappelle solennellement que les femmes et les hommes qui rendent la justice administrative œuvrent chaque jour, en toute indépendance, et dans le plus strict respect du principe d’impartialité, pour garantir le respect du droit par l’administration et le respect des libertés ».
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« Mettre en cause le fonctionnement de ce service public de la Justice, c’est attenter à une institution essentielle pour la démocratie », insiste le Conseil d’État dans sa note citée par Saphir News. La juridiction s’est indignée des critiques portées contre le rapporteur public après son avis en faveur des Hijabeuses qui demandent l’annulation de l’article 1 du règlement de la Fédération française de Football (FFF) interdisant le port du voile, rappelant que le rôle de ce dernier « est d’exposer publiquement, et en toute indépendance, son analyse des questions soulevées par l’affaire examinée, et de proposer une solution juridique, afin d’éclairer la formation de jugement, qui seule statue sur le litige ».
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Le Conseil d’État « se réserve le droit d’engager des poursuites en cas d’injure, de diffamation, d’incitation à la haine, ou de menace », prévient la note.
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