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Une Marocaine porte plainte contre l’Etat français
Privée de son droit d’assister au procès de son ex-compagnon, une femme victime de violences conjugales a assigné l’État pour dysfonctionnement administratif devant le tribunal judiciaire de Paris.
La femme a demandé mercredi au tribunal judiciaire de Paris de condamner l’État pour l’avoir privée d’assister à ce procès. Khadija estime qu’on lui a « volé [son] procès ». « Quand j’ai porté plainte, j’avais foi en la justice. Je voulais le voir dans le box, je voulais entendre le mot “condamné”. Mais on m’a volé mon procès », a déclaré à la barre la jeune femme.
Selon Ouest-France, l’affaire remonte à 2017, lorsque Khadija a porté plainte contre son ex-compagnon pour « viols », « tortures » et « actes de barbarie ». Le juge d’instruction en charge du dossier a décidé de son renvoi devant la cour d’assises de la Haute-Vienne. En septembre 2020, la plaignante, à sa grande surprise, apprend dans la presse que le procès est en cours. Ses démarches pour assister au procès ont été vaines. Son ex-conjoint sera condamné à huit ans de prison pour les violences et relaxé pour les accusations de viols.
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La victime n’a pas été informée de la date du procès parce que la convocation avait été envoyée à une mauvaise adresse, se défend le parquet. Mais « personne n’a cherché à la contacter par un autre biais, alors que la police avait son numéro de téléphone », fait observer Me Pauline Rongier, l’avocate de Khadija à l’audience. « Comment condamner quelqu’un pour viol conjugal quand on n’a pas de victime ? », a demandé l’avocate.
« Ce qui est reproché ici, c’est tout simplement l’acquittement de monsieur B. et le fait que le parquet n’ait pas fait appel », a expliqué la représentante de l’État, assurant que « les droits de la victime n’ont été bafoués. Elle n’est pas victime de l’État, mais de monsieur B. ». « L’État ne peut pas être considéré fautif » dans cette affaire, a soutenu le procureur de la République. Le tribunal judiciaire livrera son verdict le 21 mai. Quant au prévenu, en situation irrégulière, il a été expulsé vers le Maroc à sa sortie de prison en février 2024.
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