Vente d’un bien au Maroc : ce que permet l’avis préalable pour les MRE
Vendre un bien immobilier en tant que Marocain résidant à l’étranger peut entraîner un impôt sur les profits fonciers, sauf dans certains cas d’exonération. Pour éviter toute...
Immobilier au Maroc : les MRE surveillés ?
Des promoteurs immobiliers sont accusés de ne pas avoir déclaré d’importantes sommes reçues auprès de Marocains résidant à l’étranger (MRE) en vue de l’achat d’appartements au Maroc.
Les promoteurs ont exigé des MRE de leur verser une partie du montant convenu en devises étrangères, notamment en euros, et le reste en dirhams marocains, relaie Hespress. Par la suite, ces promoteurs ont manqué de déclarer ces sommes aux autorités, ce qui a éveillé les soupçons des services de contrôle de l’Office des changes qui ont ouvert des enquêtes approfondies sur ces transferts.
Les investigations ont révélé que les promoteurs n’ont pas respecté les procédures légales en matière de transfert de fonds à l’étranger. Ces enquêtes font suite aux plaintes de sociétés immobilières dénonçant la concurrence de ces promoteurs qui ont participé à des tournées et salons en Europe, notamment en France, en Belgique et aux Pays-Bas.
À lire : Trafic de devises au Maroc : l’Office des changes en alerte
Les contrôleurs de l’Office des changes ont vérifié si ces promoteurs sont impliqués dans le blanchiment d’argent. À cet effet, ils ont passé au crible leurs déclarations fiscales et les virements bancaires entre eux et leurs clients, découvrant que des montants importants, issus d’opérations de vente immobilière et encaissés en devises étrangères, n’ont pas été déclarés à la Direction des impôts et au Bureau de change.
Ces vérifications sont menées en collaboration avec les services de contrôle et de recouvrement de la Direction des impôts et visent à faire la lumière sur les soupçons d’évasion fiscale sur les bénéfices immobiliers.
Aller plus loin
MRE et fiscalité : que change l’usage du bien immobilier ?
L’imposition d’un bien immobilier situé au Maroc dépend directement de son usage. Pour un Marocain résidant à l’étranger, les conséquences fiscales varient selon que le bien est...
Maroc : des promoteurs immobiliers dans le viseur du fisc marocain
Les équipes de contrôle régionales de la Direction générale des Impôts (DGI) enquêtent sur l’exigence faite aux clients par de grands promoteurs immobiliers de payer en espèces...
Maroc : des MRE visés par des enquêtes du fisc
Sur la base de soupçons de blanchiment d’argent émanant de professionnels du secteur de l’immobilier, les services de contrôle de l’Autorité nationale du renseignement financier...
Ces articles devraient vous intéresser :
